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Visuel consultation publique
Consultation publique de l'AMF relative à l'activité de conseil en haut de bilan

Consultation publique de l'AMF relative à l'activité de conseil en haut de bilan

Ce document de consultation porte sur l'activité de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de fusions et rachat d'entreprises et l'opportunité d'en faire évoluer le cadre réglementaire. Deux voies sont proposées. Les contributions à cette consultation sont à envoyer, d'ici le 28 février 2017, à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.

14 mars 2018
L'AMF et l'ACPR clarifient la qualification juridique des activités de conseil en cession, transmission et acquisition d'entreprise L'AMF et l'ACPR clarifient la qualification juridique des activités de conseil en cession, transmission et acquisition d'entreprise
28 octobre 2015
Arrêté des comptes 2015 : publication des recommandations de l'AMF Arrêté des comptes 2015 : publication des recommandations de l'AMF