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Consultation publique de l'AMF sur des propositions de modifications du règlement général et sur une position-recommandation relatives à l'évaluation des connaissances et des compétences
20 juin 2017
Consultation publique de l'AMF sur des propositions de modifications du règlement général et sur une position-recommandation relatives à l'évaluation des connaissances et des compétences
L'AMF soumet à consultation publique des modifications du RGAMF et une position-recommandation concernant les obligations des prestataires de services d'investissement en matière d'évaluation des connaissances et des compétences, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations ESMA/2015/1886. Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires et/ou suggestions avant le 20 juillet 2017 à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
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