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Consultation publique de l'AMF sur la communication à caractère promotionnel sur les médias sociaux effectuée par les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance
05 octobre 2015
Consultation publique de l'AMF sur la communication à caractère promotionnel sur les médias sociaux effectuée par les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance
Ce document de consultation porte sur le thème de l'utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance. Il contient des propositions de clarification des règles applicables aux communications à caractère promotionnel, à la politique d'archivage, au traitement des publications de tiers, à la publication d'avis et à l'organisation interne des acteurs concernés. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 13 novembre 2015, à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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