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Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général et à la doctrine 'Emetteur' en vue de l'entrée en application du règlement Abus de marché
20 avril 2016
Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général et à la doctrine 'Emetteur' en vue de l'entrée en application du règlement Abus de marché
Ce document contient des propositions de modifications du règlement général de l'AMF en vue de l'entrée en application, le 3 juillet 2016, du règlement européen sur les abus de marché. Il contient également un projet de position-recommandation sur l'information permanente et la gestion de l'information privilégiée des sociétés cotées. Ces éléments sont mis en consultation publique jusqu'au 30 mai 2016.
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