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Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée du 7 avril 2016 complétant la directive MIF 2
10 mai 2017

Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée du 7 avril 2016 complétant la directive MIF 2

L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III, Titres I et II) relatifs aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires, à la suite de la transposition de la directive déléguée 2017/593 complétant la directive 2014/65/UE dite 'MIF 2'. Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être communiqués avant le 10 juin 2017 à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org

22 décembre 2021
Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services… Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail