Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée du 7 avril 2016 complétant la directive MIF 2
10 mai 2017
Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée du 7 avril 2016 complétant la directive MIF 2
L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III, Titres I et II) relatifs aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires, à la suite de la transposition de la directive déléguée 2017/593 complétant la directive 2014/65/UE dite 'MIF 2'. Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être communiqués avant le 10 juin 2017 à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org
Sur le même thème
25 juillet 2022
Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application
07 juillet 2022
L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT au sein des sociétés de gestion de portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT au sein des sociétés de gestion de portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution
07 juillet 2022
Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille