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Visuel consultation publique
Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à la doctrine 'émetteur' sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et l'abandon de certaines pratiques de marché admises dans la perspective de l'entrée

Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à la doctrine 'émetteur' sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et l'abandon de certaines pratiques de marché admises dans la perspective de l'entrée en application du règlement européen sur les Abus de marché

Ce document contient des propositions de modifications à apporter à la doctrine " émetteur " applicable aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres. Il évoque par ailleurs la possibilité de ne pas maintenir deux pratiques de marchés admises. Cette consultation lancée en vue de l'entrée en application, le 3 juillet 2016, du règlement européen sur les abus de marché prendra fin le 7 juin 2016. Les contributions doivent être envoyées à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org