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Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à la doctrine 'émetteur' sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et l'abandon de certaines pratiques de marché admises dans la perspective de l'entrée
09 mai 2016

Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à la doctrine 'émetteur' sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et l'abandon de certaines pratiques de marché admises dans la perspective de l'entrée en application du règlement européen sur les Abus de marché

Ce document contient des propositions de modifications à apporter à la doctrine " émetteur " applicable aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres. Il évoque par ailleurs la possibilité de ne pas maintenir deux pratiques de marchés admises. Cette consultation lancée en vue de l'entrée en application, le 3 juillet 2016, du règlement européen sur les abus de marché prendra fin le 7 juin 2016. Les contributions doivent être envoyées à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org

11 août 2021
La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à… La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération suspecte