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Visuel consultation publique
Consultation publique de l'AMF sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole
22 décembre 2014

Consultation publique de l'AMF sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, l'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique l'introduction dans le livre III de son règlement général de nouvelles dispositions visant à renforcer la régulation des marchés d'instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. La consultation publique porte également sur l'instruction d'application prévue par ces nouveaux articles. Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être transmis avant le 27 février 2015 à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org

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