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Consultation publique de l'AMF sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole
22 décembre 2014

Consultation publique de l'AMF sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, l'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique l'introduction dans le livre III de son règlement général de nouvelles dispositions visant à renforcer la régulation des marchés d'instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. La consultation publique porte également sur l'instruction d'application prévue par ces nouveaux articles. Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être transmis avant le 27 février 2015 à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org

Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Trad - X »
20 octobre 2020
Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Trad - X » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Trad - X »
Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF »
15 octobre 2020
Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF »
Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres…
15 octobre 2020
Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres… Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres admissibles