Consultation publique de l'AMF sur son projet de modification du règlement général concernant le raccourcissement du délai de dénouement des transactions

L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général relatives au délai de dénouement des transactions (articles 570-2 et 570-3), ainsi que les dispositions relatives aux délais de transmission des bordereaux de références nominatives (article 322-55). Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 14 juillet à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org