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Consultation publique de l'AMF sur son projet de modification du règlement général concernant le raccourcissement du délai de dénouement des transactions
23 juin 2014

Consultation publique de l'AMF sur son projet de modification du règlement général concernant le raccourcissement du délai de dénouement des transactions

L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général relatives au délai de dénouement des transactions (articles 570-2 et 570-3), ainsi que les dispositions relatives aux délais de transmission des bordereaux de références nominatives (article 322-55). Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 14 juillet à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org