Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant l'application du règlement européen n°1031/2010/CE du 12 novembre 2010 relatif à la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz
01 août 2012
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant l'application du règlement européen n°1031/2010/CE du 12 novembre 2010 relatif à la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (fin de consultation : 17 septembre 2012)
Mots clés
Sur le même thème
05 mai 2020
20e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
20e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
25 novembre 2019
Le décret sur les prestataires de services numériques est paru au JO
Le décret sur les prestataires de services numériques est paru au JO
16 septembre 2019
Consultation publique sur les modifications de la réglementation AMF à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l'AMF sur le retrait obligatoire et l…
Consultation publique sur les modifications de la réglementation AMF à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l'AMF sur le retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques