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Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les adaptations nécessaires suite à l'entrée en vigueur du règlement européen n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés
08 avril 2013
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les adaptations nécessaires suite à l'entrée en vigueur du règlement européen n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) (Fin de la consultation : 15 mai 2013)
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EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notificationMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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