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Visuel consultation publique
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les adaptations nécessaires suite à l'entrée en vigueur du règlement européen n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés

Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les adaptations nécessaires suite à l'entrée en vigueur du règlement européen n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) (Fin de la consultation : 15 mai 2013)