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Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les déclarations de franchissement de seuils et d'intention (fin de la consultation : 6 août 2012)

Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les déclarations de franchissement de seuils et d'intention (fin de la consultation : 6 août 2012)

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12 mars 2025
Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI… Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur sur la commerciali...