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Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote, des opérations de cession temporaire d'actions et du rachat sans annulation de titres de créance
03 décembre 2010
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote, des opérations de cession temporaire d'actions et du rachat sans annulation de titres de créance (fin de la consultation : 5 janvier 2011)
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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