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Consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d'information applicable sous ce seuil
24 janvier 2018

Consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d'information applicable sous ce seuil

Dans la perspective de l'entrée en application de certaines dispositions du règlement dit " Prospectus " du 14 juin 2017, la présente consultation publique porte sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus – conforme à la règlementation européenne – avant d'offrir au public des titres financiers , et pour les offres au public qui seront inférieures à ce nouveau seuil, sur le régime d'information ad hoc – national – qui leur sera applicable. Cette consultation publique est ouverte du mercredi 24 janvier au mercredi 21 février 2018. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.