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Consultation publique sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts
22 octobre 2015
Consultation publique sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts
Ce document de consultation porte sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts. Il contient des orientations sur la manière dont pourraient être régulés les sociétés de gestion (organisation, moyens, expertise, etc.), les fonds (types de fonds autorisés, limitation de l'activité de ces fonds, etc.) et les prêts eux-mêmes (qualité des bénéficiaires, échéance du prêt, etc.). Les contributions sont à envoyer, d'ici le 4 décembre 2015, à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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