Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Consultation publique sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts
22 octobre 2015
Consultation publique sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts
Ce document de consultation porte sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts. Il contient des orientations sur la manière dont pourraient être régulés les sociétés de gestion (organisation, moyens, expertise, etc.), les fonds (types de fonds autorisés, limitation de l'activité de ces fonds, etc.) et les prêts eux-mêmes (qualité des bénéficiaires, échéance du prêt, etc.). Les contributions sont à envoyer, d'ici le 4 décembre 2015, à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
Sur le même thème
04 août 2022
L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires 10 juin 2022
L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire 13 avril 2022
L'AMF publie des données sur l’évolution du marché des fonds monétaires L'AMF publie des données sur l’évolution du marché des fonds monétaires