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Consultation publique sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts
22 octobre 2015

Consultation publique sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts

Ce document de consultation porte sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts. Il contient des orientations sur la manière dont pourraient être régulés les sociétés de gestion (organisation, moyens, expertise, etc.), les fonds (types de fonds autorisés, limitation de l'activité de ces fonds, etc.) et les prêts eux-mêmes (qualité des bénéficiaires, échéance du prêt, etc.). Les contributions sont à envoyer, d'ici le 4 décembre 2015, à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.