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Visuel consultation publique
Consultation publique sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts

Consultation publique sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts

Ce document de consultation porte sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts. Il contient des orientations sur la manière dont pourraient être régulés les sociétés de gestion (organisation, moyens, expertise, etc.), les fonds (types de fonds autorisés, limitation de l'activité de ces fonds, etc.) et les prêts eux-mêmes (qualité des bénéficiaires, échéance du prêt, etc.). Les contributions sont à envoyer, d'ici le 4 décembre 2015, à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.

29 novembre 2018
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12 avril 2018
18e journée de formation des RCCI et des RCSI – Support pédagogique de l'atelier 2 sur le règlement sur les Fonds monétaires (MMF) 18e journée de formation des RCCI et des RCSI – Support pédagogique de l'atelier 2 sur le règlement sur les Fonds monétaires (MMF)
12 avril 2018
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