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Visuel consultation publique
Présentation des principales dispositions du projet de RTS en cours de consultation lié au règlement Disclosure
28 juillet 2020

Présentation des principales dispositions du projet de RTS en cours de consultation lié au règlement Disclosure

Cette note présente les principales clés de lecture de la consultation lancée par les Autorités européennes de surveillance (ESA) jusqu’au 1er septembre sur le projet de RTS lié au règlement Disclosure. Ce projet précise un certain nombre d’exigences de transparence imposées aux acteurs, tant à leur niveau qu’au niveau des produits qu’ils commercialisent, sur la prise en compte des facteurs de durabilité dans leurs décisions d’investissement ou dans les conseils qu’ils fournissent.