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- Consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital (fin de la consultation : 30 avril 2010)
Consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital (fin de la consultation : 30 avril 2010)
30 mars 2010
Consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital (fin de la consultation : 30 avril 2010)
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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