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Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit " Prospectus "
14 mai 2019
Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit " Prospectus "
Ce document contient des propositions de modifications du règlement général de l'AMF en vue de l'entrée en application, le 21 juillet 2019, du Règlement Prospectus. Cette consultation publique est ouverte du mardi 14 mai au vendredi 14 juin 2019. Les contributions sont à adresser à : directiondelacommunication [at] amf-france.org
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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