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Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit " Prospectus "
14 mai 2019

Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit " Prospectus "

Ce document contient des propositions de modifications du règlement général de l'AMF en vue de l'entrée en application, le 21 juillet 2019, du Règlement Prospectus. Cette consultation publique est ouverte du mardi 14 mai au vendredi 14 juin 2019. Les contributions sont à adresser à : directiondelacommunication [at] amf-france.org