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Visuel consultation publique
Consultation publique sur les modifications à apporter au livre II du règlement général dans le cadre de la finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée (" Wagon 2 ")

Consultation publique sur les modifications à apporter au livre II du règlement général dans le cadre de la finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée (" Wagon 2 ")

Ce document de consultation présente les nouvelles propositions de modifications à apporter au livre II du règlement général de l'AMF (" Wagon 2 ") dans le cadre de la finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée (2013/50/UE). Les contributions à cette consultation doivent être envoyées, d'ici le 30 octobre 2015, à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org