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Consultation publique sur les modifications à apporter au livre II du règlement général dans le cadre de la transposition de la directive Transparence révisée
03 juin 2015
Consultation publique sur les modifications à apporter au livre II du règlement général dans le cadre de la transposition de la directive Transparence révisée
Ce document de consultation présente les propositions de modifications à apporter au livre II du règlement général de l'AMF dans le cadre de la transposition de la directive Transparence révisée (2013/50/UE). Il rappelle aussi les grandes lignes de la directive et les principales modifications issues de la loi DDADUE. Les contributions à cette consultation doivent être envoyées, d'ici le 15 juillet 2015, à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org
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