Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Consultation publique sur les modifications à apporter au règlement général de l'AMF afin de l'adapter au règlement européen sur les dépositaires centraux de titres
28 décembre 2017
Consultation publique sur les modifications à apporter au règlement général de l'AMF afin de l'adapter au règlement européen sur les dépositaires centraux de titres
L'AMF soumet à consultation publique les modifications du livre V de son règlement général afin de l'adapter au règlement européen n° 909/2014 sur les dépositaires centraux de titres. Les contributions sont à envoyer d'ici le 28 février 2018 à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
Sur le même thème
04 mai 2022
L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général
04 mai 2022
Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité
12 avril 2022
22e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée 22e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée