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Consultation publique sur les modifications du Livre III du Règlement général transposant la directive AIFM (Fin de la consultation : 7 juillet 2013)

Consultation publique sur les modifications du Livre III du Règlement général transposant la directive AIFM (Fin de la consultation : 7 juillet 2013)

Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs (dite directive AIFM), l'AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général de l'AMF concernant les Prestataires.

12 octobre 2022
Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes… Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi