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Visuel consultation publique
Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

A l'occasion de la publication de son rapport, le groupe de travail, présidé par Jean-Claude Hanus, membre du Collège de l'AMF, émet des propositions de modification des obligations relatives à l'information fournie dans le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques. Il est proposé de regrouper ces informations dans un support unique et d'adopter une présentation synthétique, tout en évitant les développements standardisés. Ces propositions sont mises en consultation. Les réponses doivent être retournées au plus tard le 11 décembre 2015, à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org