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Visuel consultation publique
18 décembre 2013

Consultation sur un guide relatif à la meilleure exécution

L'AMF lance une consultation publique portant sur un projet de guide qui vise à clarifier des questions de doctrine que l'AMF a identifiées concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection. Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 31 janvier 2014 à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org