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L'AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation
03 juillet 2014
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation
A l'occasion de la mise en œuvre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, l'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions du livre V de son règlement général visant à renforcer la résilience des marchés. Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être transmis avant le 26 septembre 2014 à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
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