Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Actualités & publications
- Consultations de l’AMF
- L'AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation
03 juillet 2014
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation
A l'occasion de la mise en œuvre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, l'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions du livre V de son règlement général visant à renforcer la résilience des marchés. Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être transmis avant le 26 septembre 2014 à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
Sur le même thème
17 avril 2024
Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant… Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...05 avril 2024
Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques … Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).15 mars 2024
Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et… Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau type d’ordres « Mid Poin...Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02