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Régime d'information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l'AMF
06 juin 2018

Régime d'information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l'AMF

Dans la perspective de l'entrée en application du nouveau seuil national de prospectus d'offre, fixé à 8 millions d'euros, et du régime d'information sous ce seuil, cette consultation porte sur les modifications correspondantes du règlement général de l'AMF et sur une nouvelle instruction. La consultation publique est ouverte du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.