Réponses à la consultation publique de l'AMF sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole

Ce document réunit les réponses reçues à l'occasion de la consultation publique de l'AMF sur le projet de modification des dispositions du règlement général visant à renforcer la régulation des marchés d'instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. Ces dispositions sont prises en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. La consultation publique portait également sur l'instruction d'application prévue par ces nouveaux articles.