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Visuel consultation publique
Réponses à la consultation publique de l'AMF sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole

Réponses à la consultation publique de l'AMF sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole

Ce document réunit les réponses reçues à l'occasion de la consultation publique de l'AMF sur le projet de modification des dispositions du règlement général visant à renforcer la régulation des marchés d'instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. Ces dispositions sont prises en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. La consultation publique portait également sur l'instruction d'application prévue par ces nouveaux articles.

02 avril 2020
Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats
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10 mars 2020
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