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Résultat de la consultation publique sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts
01 avril 2016
Résultat de la consultation publique sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts
Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l'AMF à l'occasion de la consultation publique sur la possibilité pour les fonds d'investissement de prêter. Il présente, par ailleurs, les propositions de l'AMF sur le sujet.
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L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des paramètres des scénarios de crise, conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des paramètres des scénarios de crise, conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétairesMentions légales :
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