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Résultat de la consultation publique sur la suppression des " classifications AMF " des organismes de placement collectif
15 mars 2017
Résultat de la consultation publique sur la suppression des " classifications AMF " des organismes de placement collectif
Ce document contient le résultat de la consultation sur la suppression des " classifications AMF " des organismes de placement collectif (OPC). La majorité des participants à la consultation a encouragé la suppression de cette notion, avec un maintien à titre optionnel à la discrétion des acteurs. Ce document détaille les évolutions de la doctrine de l'AMF en la matière et attire l'attention sur les conséquences du choix de supprimer cette information par rapport aux obligations déclaratives de la Banque de France envers la Banque centrale européenne.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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