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Visuel consultation publique
Synthèse des réponses à la consultation publique de juin 2014 sur les modifications du livre II du règlement général concernant les offres publiques d'acquisition

Synthèse des réponses à la consultation publique de juin 2014 sur les modifications du livre II du règlement général concernant les offres publiques d'acquisition

L'AMF publie une synthèse des réponses reçues à l'occasion de la consultation publique sur le projet de modification des dispositions du titre III du livre II du règlement général relatives aux offres publiques d'acquisition qui s'est achevée le 2 juin 2014. Cette consultation a suscité 17 réponses réparties comme suit : 12 cabinets d'avocats, 4 associations professionnelles et une banque.