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Synthèse des réponses à la consultation publique de juin 2014 sur les modifications du livre II du règlement général concernant les offres publiques d'acquisition
13 octobre 2014
Synthèse des réponses à la consultation publique de juin 2014 sur les modifications du livre II du règlement général concernant les offres publiques d'acquisition
L'AMF publie une synthèse des réponses reçues à l'occasion de la consultation publique sur le projet de modification des dispositions du titre III du livre II du règlement général relatives aux offres publiques d'acquisition qui s'est achevée le 2 juin 2014. Cette consultation a suscité 17 réponses réparties comme suit : 12 cabinets d'avocats, 4 associations professionnelles et une banque.
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Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactionsMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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