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Synthèse des réponses à la consultation publique sur le projet de rapport du Comité de Place 'Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d'actifs à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM IV'

Synthèse des réponses à la consultation publique sur le projet de rapport du Comité de Place 'Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d'actifs à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM IV'

Visuel contrôle SPOT
12 octobre 2022
Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes… Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi