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Visuel consultation publique
Synthèse des réponses à la consultation publique sur les modifications du Livre II du règlement général de l'AMF proposées dans le cadre de la transposition de la directive Transparence révisée
04 décembre 2015

Synthèse des réponses à la consultation publique sur les modifications du Livre II du règlement général de l'AMF proposées dans le cadre de la transposition de la directive Transparence révisée

L'AMF publie un document synthétisant les réponses reçues à l'occasion de la consultation publique sur le projet de modifications portant sur le Livre II du règlement général de l'AMF dans le cadre de la finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée qui s'est achevée le 30 octobre 2015. Ces modifications du règlement général de l'AMF ont été homologuées par arrêté le 3 décembre 2015 et publiées ce jour au Journal officiel.