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Visuel consultation publique
Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d'actifs significatifs

Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d'actifs significatifs

Ce document est une synthèse des réponses reçues par l'AMF à l'occasion de la consultation publique sur le sujet des cessions d'actifs significatifs. La consultation a pris fin le 20 mars 2015. Elle a suscité 27 réponses émanant de cabinets d'avocats, de professeurs de droit, d'émetteurs, de sociétés de gestion, de sociétés de conseil, d'associations professionnelles et de particuliers.

Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Growth en vue de clarifier les exigences d’Euronext…
30 juillet 2020
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Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext…
30 juillet 2020
Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext… Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme