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Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d'actifs significatifs
30 avril 2015
Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d'actifs significatifs
Ce document est une synthèse des réponses reçues par l'AMF à l'occasion de la consultation publique sur le sujet des cessions d'actifs significatifs. La consultation a pris fin le 20 mars 2015. Elle a suscité 27 réponses émanant de cabinets d'avocats, de professeurs de droit, d'émetteurs, de sociétés de gestion, de sociétés de conseil, d'associations professionnelles et de particuliers.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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