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Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d'actifs significatifs

Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d'actifs significatifs

Ce document est une synthèse des réponses reçues par l'AMF à l'occasion de la consultation publique sur le sujet des cessions d'actifs significatifs. La consultation a pris fin le 20 mars 2015. Elle a suscité 27 réponses émanant de cabinets d'avocats, de professeurs de droit, d'émetteurs, de sociétés de gestion, de sociétés de conseil, d'associations professionnelles et de particuliers.

Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms…
14 octobre 2021
Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms… Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement)