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Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d'actifs significatifs
30 avril 2015
Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d'actifs significatifs
Ce document est une synthèse des réponses reçues par l'AMF à l'occasion de la consultation publique sur le sujet des cessions d'actifs significatifs. La consultation a pris fin le 20 mars 2015. Elle a suscité 27 réponses émanant de cabinets d'avocats, de professeurs de droit, d'émetteurs, de sociétés de gestion, de sociétés de conseil, d'associations professionnelles et de particuliers.
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Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de ParisMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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