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Synthèse des réponses reçues à l'occasion de la consultation publique relative au projet de rapport " Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France "

Synthèse des réponses reçues à l'occasion de la consultation publique relative au projet de rapport " Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France "

Visuel contrôle SPOT
12 octobre 2022
Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes… Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi