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Certification professionnelle : la vérification des connaissances minimales et l'examen AMF

Certification professionnelle : la vérification des connaissances minimales et l'examen AMF

15 octobre 2021

Quels sont les professionnels concernés par la vérification des connaissances minimales en matière d’environnement financier, réglementaire et déontologique ? Quelle est la différence entre une vérification en interne et l’examen AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles.

Sommaire

    Le dispositif de vérification des connaissances minimales

    Professionnels : êtes-vous concernés par ce dispositif ?

    Les prestataires de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille et les conseillers en investissements financiers, doivent vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions disposent d’un niveau de connaissances minimales sur des domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique, et aux techniques financières.

    Zoom sur les prestataires de services d’investissement

    Les fonctions suivantes sont notamment visées :

    • Vendeur : toute personne physique chargée de fournir des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d’investissement ou des services connexes aux clients
    • Gérant : toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs placements collectifs
    • Responsable de la compensation d’instruments financiers : les personnes physiques représentant l’adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s’y rapportant
    • Responsable du post-marché : les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs
    • Analyste financier
    • Négociateur d’instruments financiers
    • Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)
    • Responsable de la conformité pour les services d’investissements (RCSI)

    La vérification des connaissances minimales du collaborateur doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent son recrutement chez le prestataire de services d’investissement.

    Zoom sur les conseillers en investissements financiers

    Les personnes suivantes sont visées :

    • Les personnes physiques exerçant la profession de conseiller en investissements financiers
    • Les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers
    • Les personnes employées pour exercer le conseil en investissements par la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers
    personne passant un examen
    Professionnels : vous avez une question sur la certification ?

    Vous êtes employé ou employeur. Qui doit passer l’examen AMF ? Comment obtenir un duplicata ? Comment s’inscrire à l’examen ? Trouvez les réponses à vos questions grâce à notre outil interactif.

    Accéder à l'outil

    Organismes de formation : comment obtenir la certification de l’AMF ?

    Le processus de vérification des connaissances minimales est très souvent appelé « certification AMF ». Il s’agit d’un abus de langage. En effet, l’AMF certifie uniquement les organismes qui organisent l’examen AMF et non les personnes qui le réussissent. Les organismes certifiés sont co-responsables de la base commune des questions de l’examen.

    Vous êtes organisme de formation et souhaitez obtenir cette certification ? Vous devez déposer un dossier de candidature auprès de l’AMF sur la base d’une procédure décrite dans l’instruction DOC-2010-09 de l’AMF.

    Après avoir instruit la demande de certification et consulté le Haut conseil certificateur de Place (organisme consultatif composé d’experts), le Collège de l’AMF notifie la décision de certification de l’organisme.

    La liste des organismes certifiés est rendue publique par l’AMF.

    Liste des organismes certifiés par l’AMF au 10/03/2021

    Passage de l’examen AMF en français

    Voici la liste des organismes certifiés par l’AMF dans le cadre des articles 312-5, 318-9 et 321-39 de son règlement général :

    Nom des organismes certifiés

    Date de certification

    N° de certification

    BÄRCHEN Education
    56 bis, rue de Châteaudun
    75008 Paris

    22/03/2010

    C 3

    FIRST FINANCE
    7, rue Beaujon
    75008 Paris

    01/04/2010

    C 1

    CNAM
    292, rue Saint-Martin
    75003 Paris

    01/04/2010

    C 1 Bis

    GENESIA
    18, rue de Turbigo
    75002 Paris

    14/06/2010

    C 6

    Ecole supérieure de la banque
    Immeuble Le Carillon
    5, esplanade Charles-de-Gaulle
    92739 Nanterre Cedex

    25/06/2010

    C 7

    AFG Formation
    41, rue de la Bienfaisance
    75008 Paris

    25/06/2010

    C 7 Bis

    Éducation nationale pour le BTS Banque
    Inspection générale de l’Éducation nationale
    110, rue de Grenelle
    75007 Paris

    21/06/2011

    C 12

    GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT
    12, rue Pierre-Sémard
    38000  Grenoble 

    31/01/2012

    C 13

    NOUVELLES DONNES FORMATION
    108, rue Réaumur
    75002 Paris

    13/03/2012

    C 14

    EXPERITIES
    2, rue des Pinsons
    77410 Claye-Souilly

    25/06/2013

    C15

    DEMOS
    20, rue de l’Arcade
    75008 Paris

    07/07/2015

    C17

    SUMATRA FORMATION CONSEIL
    79, rue des Orangers
    83 140 Six-Fours-Les-Plages

    20/09/2016

    C18

    JURISCAMPUS
    Technoparc 10 - 1202 Occitane
    31670 Labège

    10/07/2018

    C20

    REGULATION PARTNERS
    3, avenue Hoche
    75008 Paris

     
    28/09/2021C21

    Passage de l’examen AMF en anglais

    Voici la liste des organismes certifiés par l’AMF pour faire passer l’examen AMF en anglais dans le cadre des articles 312-5, 318-9 et 321-39 de son règlement général :

    Nom des organismes certifiés

    Date de certification

    N° de certification

    BÄRCHEN Education
    56 bis, rue de Châteaudun
    75008 Paris

    22/03/2010

    C 3

    FIRST FINANCE
    7, rue Beaujon
    75008 Paris

    01/04/2010

    C 1

    GENESIA
    18, rue de Turbigo
    75002 Paris

    14/06/2010

    C 6

    AFG Formation
    41, rue de la Bienfaisance
    75008 Paris

    25/06/2010

    C 7 Bis

    Examen « AMF » ou examen « interne » : quelles différences ?

    Les prestataires de services d’investissement peuvent, s’ils le souhaitent, procéder eux-mêmes à la vérification des connaissances des personnes concernées. Les deux dispositifs de vérification des connaissances minimales emportent des conséquences différentes en cas de changement d’employeur et/ou de fonction.

    • Une personne ayant réussi l’examen AMF qui change d’employeur ou travaille pour le compte d’un nouveau prestataire de services d’investissement ou change de fonction, ne doit pas faire l’objet d’une nouvelle vérification. L’examen est définitivement acquis.
    • Une personne ayant réussi un examen interne ne conserve le bénéfice de cette réussite que tant qu’elle travaille pour le même prestataire. Si cette personne change de prestataire tout en restant au sein d’un même groupe, elle conserve également le bénéficie de cette réussite. A l’opposé, dès que la personne concernée change de groupe, elle doit faire l’objet d’une vérification organisée par le nouvel employeur.

    Le module sur la finance verte et responsable

    L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de créer un nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable.

    A qui s’adresse le nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable ?

    Logo LIFEL’examen en finance durable s’adresse en particulier aux professionnels exerçant la fonction de vendeur et souhaitant disposer d’une culture générale sur le cadre institutionnel et économique de la finance durable, en comprendre les concepts essentiels et acquérir une grille de lecture des produits et des méthodologies utilisées, afin d’être en capacité de recueillir les préférences des clients et de proposer des produits adaptés à leurs besoins.

    Ce module est complémentaire de l’examen généraliste AMF de vérification des connaissances minimales.

    Il est optionnel et accessible à toute personne désireuse de démontrer l’acquisition de connaissances socles dans le domaine de la finance durable.

    Organismes de formation : comment obtenir la certification de l’AMF pour faire passer le nouveau module portant sur la finance verte et responsable ?

    Les organismes certifiés seront co-responsables de la base commune des questions de ce nouveau module.

    Vous êtes organisme de formation et souhaitez obtenir cette certification ? Vous devez déposer un dossier de candidature auprès de l’AMF sur la base d’une procédure décrite dans l’instruction DOC-2021-03 de l’AMF.

    Après avoir instruit la demande de certification et consulté le Haut conseil certificateur de Place (organisme consultatif composé d’experts), le Collège de l’AMF notifiera la décision de certification de l’organisme.

    Liste des organismes certifiés par l'AMF

    Voici la liste des organismes certifiés par l’AMF dans le cadre des articles 312-5, 318-9, 321-39 et 325-36 de son règlement général :

    Nom des organismes certifiés

    Date de certification

    N° de certification

    AFG Formation
    41, rue de la Bienfaisance
    75008 Paris

    28/09/2021

    FD-1

    BÄRCHEN Education
    56 bis, rue de Châteaudun
    75008 Paris

    28/09/2021

    FD-2

    FIRST FINANCE
    7, rue Beaujon
    75008 Paris

    28/09/2021

    FD-3

    JURISCAMPUS
    Technoparc 10 - 1202 Occitane
    31670 Labège

    28/09/2021

    FD-4

     

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