Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF

L'examen généraliste AMF

Professionnels : êtes-vous concernés par ce dispositif ?

Les prestataires de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille et les conseillers en investissements financiers, doivent vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions disposent d'un tronc commun de compétences et de connaissances indispensables à l'exercice de leurs fonctions, déterminées par des normes européennes et nationales, dans l'intérêt des clients. 

Zoom sur les prestataires de services d’investissement

Les fonctions suivantes sont notamment visées :

• Vendeur : toute personne physique chargée de fournir des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d’investissement ou des services connexes aux clients
• Gérant : toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs placements collectifs
• Responsable de la compensation d’instruments financiers : les personnes physiques représentant l’adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s’y rapportant
• Responsable du post-marché : les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs
• Analyste financier
• Négociateur d’instruments financiers
• Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)
• Responsable de la conformité pour les services d’investissements (RCSI)

Cette vérification doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent son recrutement chez le prestataire de services d’investissement.

Zoom sur les conseillers en investissements financiers

Les personnes suivantes sont visées :

• Les personnes physiques exerçant la profession de conseiller en investissements financiers
• Les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers
• Les personnes employées pour exercer le conseil en investissements par la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers.      

Il n'existe pas d'équivalence entre un diplôme de l'enseignement supérieur et l'examen AMF.

Organismes de formation : comment obtenir la certification de l’AMF ?

Le dispositif est très souvent appelé « certification AMF ». Il s’agit d’un abus de langage. En effet, l’AMF certifie uniquement les organismes qui organisent l’examen AMF et non les personnes qui le réussissent. Les organismes certifiés sont co-responsables de la base commune des questions de l’examen.

Vous êtes organisme de formation et souhaitez obtenir cette certification ? Vous devez déposer un dossier de candidature auprès de l’AMF sur la base d’une procédure décrite dans l’instruction DOC-2010-09 de l’AMF.

Après avoir instruit la demande de certification et consulté le Haut conseil certificateur de Place (organisme consultatif composé d’experts), le Collège de l’AMF notifie la décision de certification de l’organisme.

La liste des organismes certifiés est rendue publique par l’AMF.

Liste des organismes certifiés par l’AMF au 25/07/2022

Passage de l’examen AMF en français

Voici la liste des organismes certifiés par l’AMF dans le cadre des articles 312-5, 318-9 et 321-39 de son règlement général :

Passage de l’examen AMF en anglais

Voici la liste des organismes certifiés par l’AMF pour faire passer l’examen AMF en anglais dans le cadre des articles 312-5, 318-9 et 321-39 de son règlement général :

Examen « AMF » ou examen « interne » : quelles différences ?

Les prestataires de services d’investissement peuvent, s’ils le souhaitent, procéder eux-mêmes à cette vérification. Toutefois la vérification interne emporte des conséquences différentes en cas de changement d’employeur et/ou de fonction.

• Une personne ayant réussi l’examen AMF qui change d’employeur ou travaille pour le compte d’un nouveau prestataire de services d’investissement ou change de fonction, ne doit pas faire l’objet d’une nouvelle vérification. L’examen est définitivement acquis.
• Une personne ayant réussi un examen interne ne conserve le bénéfice de cette réussite que tant qu’elle travaille pour le même prestataire. Si cette personne change de prestataire tout en restant au sein d’un même groupe, elle conserve également le bénéficie de cette réussite. A l’opposé, dès que la personne concernée change de groupe, elle doit faire l’objet d’une vérification organisée par le nouvel employeur.

Le module sur la finance verte et responsable

L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de créer un nouveau module portant sur la finance verte et responsable.

A qui s’adresse le nouveau module portant sur la finance verte et responsable ?

L’examen en finance durable s’adresse en particulier aux professionnels exerçant la fonction de vendeur et souhaitant disposer d’une culture générale sur le cadre institutionnel et économique de la finance durable, en comprendre les concepts essentiels et acquérir une grille de lecture des produits et des méthodologies utilisées, afin d’être en capacité de recueillir les préférences des clients et de proposer des produits adaptés à leurs besoins.

Ce module est complémentaire de l’examen généraliste AMF.

Il est optionnel et accessible à toute personne désireuse de démontrer l’acquisition de compétences et de connaissances socles dans le domaine de la finance durable.

Organismes de formation : comment obtenir la certification de l’AMF pour faire passer le nouveau module portant sur la finance verte et responsable ?

Les organismes certifiés seront co-responsables de la base commune des questions de ce nouveau module.

Vous êtes organisme de formation et souhaitez obtenir cette certification ? Vous devez déposer un dossier de candidature auprès de l’AMF sur la base d’une procédure décrite dans l’instruction DOC-2021-03 de l’AMF.

Après avoir instruit la demande de certification et consulté le Haut conseil certificateur de Place (organisme consultatif composé d’experts), le Collège de l’AMF notifiera la décision de certification de l’organisme.

Liste des organismes certifiés par l'AMF au 04/04/2023

Voici la liste des organismes certifiés par l’AMF dans le cadre des articles 312-5, 318-9, 321-39 et 325-36 de son règlement général :