Retrouvez ici l’ensemble de nos publications en lien avec le Covid-19
L’AMF suit au plus près la crise financière liée à la pandémie Covid-19. Le Président, le secrétaire général, le comité exécutif et les équipes sont très fortement mobilisés pour accompagner les acteurs qui relèvent de sa compétence.
Nous sommes en liaison permanente avec les autorités publiques, les institutions du secteur, les autres régulateurs à l’international, les associations professionnelles et les entreprises que nous régulons afin de répondre de la façon la plus réactive aux besoins qui émergent.
Nous sommes conscients des grandes difficultés auxquelles vous êtes confrontés pour poursuivre vos activités dans des conditions exceptionnellement compliquées et contraignantes.
Pour vous aider au mieux à faire face aux problèmes liés à cette crise et à respecter les règles dans ce contexte si particulier, nous mettons à votre disposition des contenus de décryptage des mesures d’adaptation et des règles existantes.
N’hésitez pas à consulter cette rubrique régulièrement.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille, des CIF, des CIP et des PSAN sur l’évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le contexte particulier de crise sanitaire mondiale. Retrouvez les documents d’analyse publiés par le Groupe d’action financière (GAFI) et TRACFIN.
Mesures exceptionnelles concernant les positions courtes nettes
Faisant le constat d’une normalisation progressive des indicateurs de risque du marché français, l’Autorité des marchés financiers a décidé de suspendre la mesure exceptionnelle d’interdiction portant sur la création de positions courtes nettes et l’augmentation de positions courtes nettes existantes. Elle continuera à suivre attentivement les marchés dans leur ensemble.
En savoir plus
- L'ESMA prolonge son exigence de transparence renforcée des positions courtes nettes (17 septembre 2020)
- L'AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes (18 mai 2020)
- L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020
- L'AMF annonce une interdiction des positions courtes nettes pour une durée de 1 mois
- Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes
- Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes
- Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes
- L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 %
Sociétés cotées et émetteurs
Organisation des assemblées générales, informations périodique et permanente, implications comptables de l’épidémie de coronavirus sur le calcul des pertes de crédit attendues : l’AMF est à votre écoute et décrypte pour vous sur les mesures d’adaptation et les règles en vigueur.
Retrouvez l'ensemble des contenus vous concernant (1/2)
Retrouvez l'ensemble des contenus vous concernant (2/2)
- Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel (28 octobre 2020)
- Perspectives, situation de trésorerie, dividendes : quelle communication financière privilégier dans un contexte particulier comme celui du COVID 19 ? (18 septembre 2020)
- A l'approche de l'échéance décisive des comptes semestriels, l'AMF souligne quelques principes à respecter (20 mai 2020)
- Publication du rapport financier semestriel dans le contexte Covid-19 : l'AMF présente quelques principes à respecter (20 mai 2020)
- Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020 (16 avril 2020)
- Covid 19 : précisions sur les implications comptables sur le calcul des pertes de crédit attendues (30 mars 2020)
- Continuité de l’information périodique dans le contexte d’épidémie de Coronavirus (30 mars 2020)
- Covid-19 : L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales (27 mars 2020)
- Dépôts des documents d'enregistrement universels et règles d'information permanente dans le contexte de la crise du Covid-19 (23 mars 2020)
- L'Autorité des marchés financiers rappelle certaines règles d’information qui s’appliquent aux sociétés cotées dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (28 février 2020)
Sociétés de gestion
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de forte volatilité des marchés nécessitant la mise en place de dispositifs particuliers dans le secteur de la gestion d’actifs dans l’intérêt des porteurs de parts ou actionnaires d’OPC, l’AMF est à votre écoute et vous accompagne.
Retrouvez l'ensemble des contenus vous concernant
- Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : menaces et risques en période de crise sanitaire
- Certification AMF : assouplissements exceptionnels et provisoires dans le contexte du Covid-19 (7 mai 2020)
- Continuité des activités de gestion en période de Coronavirus – L’AMF accompagne les acteurs (31 mars 2020)
- Coronavirus : informations pour les sociétés de gestion (18 mars 2020)
Prestataires de services d'investissement (PSI)
Continuité de vos activités de marché, calendrier de vos reportings, application de l’interdiction de créer et d’augmenter des positions courtes nettes : l’AMF est à votre écoute et apporte un éclairage sur ses attentes et les éventuels délais accordés.
Retrouvez l'ensemble des contenus vous concernant
- Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : menaces et risques en période de crise sanitaire
- Certification AMF : assouplissements exceptionnels et provisoires dans le contexte du Covid-19 (7 mai 2020)
- Interdiction des positions courtes nettes sur actions : l’AMF apporte des réponses pratiques aux investisseurs (15 avril 2020)
- Continuité des activités de marché en période de Covid-19 : L'AMF précise ses attentes (2 avril 2020)
- Continuité des activités de marché en période de coronavirus – L'AMF précise ses attentes (19 mars 2020)
Conseillers en investissements financiers (CIF)
Epargnants
Comment appliquer l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes ? Comment participer aux prochaines assemblées générales dans les circonstances actuelles ? Faut-il redoubler de vigilance face aux arnaques dans le contexte actuel ? L’AMF est à votre écoute et répond aux questions que vous vous posez.
Retrouvez l'ensemble des contenus vous concernant
- Epargnants : retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans le contexte de l'épidémie du coronavirus (Covid-19) (Mise à jour au 20 mai 2020)
- Interdiction temporaire des positions courtes nettes (y compris ventes à découvert) : quelles conséquences pour les investisseurs particuliers ? (Mise à jour au 20 mai 2020)
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (26 mars 2020)
Médiation de l'AMF
Dans le contexte difficile d’un nouveau confinement, le médiateur de l’AMF et son équipe se sont mobilisés pour assurer à nouveau la continuité de leur mission à distance.
Le service de médiation, entièrement gratuit, demeure opérationnel, en utilisant les échanges électroniques. Pour cette raison, le Médiateur invite les épargnants, dans la mesure du possible, à privilégier la voie électronique pour le saisir en utilisant le formulaire de demande de médiation. Ce mode de saisine permet, en outre, d’informer en temps réel le demandeur pour qu’il sache si son dossier est éligible à la médiation de l’AMF et qu’il soit rapidement orienté vers l’organisme compétent si tel n’est pas le cas.
Les demandes encore reçues par voie postale sont scannées trois fois par semaine. Si elles sont assorties d’un numéro de téléphone, nous tentons de contacter le demandeur par téléphone pour obtenir son adresse mail ou celle d’un proche de confiance s’il ne dispose pas lui-même d’une adresse électronique.
Les échanges avec les professionnels se font exclusivement par voie électronique, même si les délais peuvent être parfois augmentés, en partie du fait d’un temps de réponse allongé de certains établissements financiers sollicités.
Nous espérons que ces mesures seront à même de limiter au maximum les inconvénients liés à cette situation et vous remercions par avance de votre compréhension.
L’actualité législative liée au Covid-19
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, plusieurs dizaines de dispositions législatives exceptionnelles ont été prises. Nous vous en proposons une synthèse et revenons plus précisément sur les mesures qui concernent les domaines de compétence de l’AMF.
Prises de parole
Retrouvez l'ensemble des prises de parole de Robert Ophèle concernant la crise sanitaire du Covid-19.
En savoir plus
- Audition de Robert Ophèle par la commission des finances du Sénat (14 mai 2020)
- Audition de Robert Ophèle par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le rapport annuel de l'AMF 2019 et les mesures prises en réponse à la crise (7 mai 2020)
- Robert Ophèle détaille les actions de l'AMF dans le contexte de crise liée au Covid-19
