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Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels
Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé devront bientôt publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Cette obligation initialement applicable aux états financiers annuels ouverts à compter du 1er janvier 2020 est reportée au 1er janvier 2021 pour les émetteurs qui le souhaiteraient. Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet.
ESEF, en bref
Les sociétés dont les titres financiers sont négociés sur un marché réglementé au sein de l'Union européenne vont devoir publier, à compter de 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML.
Celles dont les états financiers consolidés sont en IFRS devront, par ailleurs, ajouter des balises (ou «tags») XBRL à l’aide la technologie Inline XBRL.
Ces obligations sont, plus précisément, applicables aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020 ou 1er janvier 2021.
Les textes de référence
Le texte auquel vous devez vous référer est le règlement délégué (UE) 2019/815, modifié par le règlement délégué (UE) 2020/1989 de la Commission en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie, incluant la norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standards - RTS).
Repères utiles
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L’ESMA propose une page dédiée au projet ESEF où l’on retrouve notamment :
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CEAOB guidelines on the auditors' involvement on financial statements in European Single Electronic Format (28 novembre 2019) |
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XBRL Europe a créé ESEF Digital Hub, plateforme de ressources et d’outils pratiques destinée à aider les professionnels dans la mise en place d’ESEF. |
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XBRL France est une juridiction du consortium XBRL International et est membre de l’organisation régionale XBRL Europe. |
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Recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020 de l'Autorité des normes comptables relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01. |
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Communiqué du H3C et de la CNCC du 11 décembre 2020 : Calendrier de préparation et de contrôle des comptes présentés au format ESEF |
Les équipes de l’AMF vous accompagnent
Les équipes de la direction des émetteurs et des affaires comptables ont organisé des ateliers pour vous présenter ce nouveau format électronique européen. Vous pouvez télécharger les supports pédagogiques présentés à cette occasion :
- Support pédagogique de l'atelier ESEF de l'AMF du 17 décembre 2020
- Supports pédagogiques de l'atelier ESEF de l’AMF (9 décembre 2019) : partie 1 et partie 2
- Supports pédagogiques des ateliers ESEF de l’AMF du 25 juin 2018 et du 4 décembre 2018
Les actualités
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02