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Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels

24 mars 2022

Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé doivent publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Cette obligation initialement applicable aux états financiers annuels ouverts à compter du 1^er janvier 2020 a été reportée au 1^er janvier 2021 pour les émetteurs qui le souhaitent. Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet.

ESEF, en bref

Les sociétés dont les titres financiers sont négociés sur un marché réglementé au sein de l'Union européenne doivent publier, à compter de 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML.

Celles dont les états financiers consolidés sont en IFRS doivent, par ailleurs, ajouter des balises (ou «tags») XBRL à l’aide la technologie Inline XBRL.

Ces obligations sont, plus précisément, applicables aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020 ou 1er janvier 2021.

Les textes de référence

Le texte auquel vous devez vous référer est le règlement délégué (UE) 2019/815, modifié par le règlement délégué (UE) 2022/352 de la Commission en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie, incluant la norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standards - RTS).

Repères utiles

	Règlement délégué (UE) 2022/352 publié au J.O. le 7 mars 2022, applicable à compter du 27 mars 2022, incluant la taxonomie ESEF (en annexe du RTS) Q&A on the RTS on European Single Electronic Format (ESEF), publié le 29 mai 2019 par la Commission européenne Communication interprétative de la Commission sur la préparation, l'audit et la publication des états financiers inclus dans les rapports financiers annuels établis conformément au règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission sur le format électronique unique européen (ESEF), publié le 6 novembre 2020
	L’ESMA propose une page dédiée au projet ESEF où l’on retrouve notamment : Projet d'amendement aux normes techniques de réglementation (RTS) publié le 25 mai 2021 ESEF Reporting Manual, nouvelle version au 12 juillet 2021 (en plus de la version en anglais, l’AMF met à disposition une traduction en français). ESEF Validation Rules Taxonomie ESEF, incluse en annexe du RTS dans le règlement délégué (UE) 2022/352
	CEAOB guidelines on the auditors' involvement on financial statements in European Single Electronic Format (9 novembre 2021) Third-country auditors of issuers subject to ESEF requirements - Use of the CEAOB guidelines on ESEF (9 mars 2022)
	XBRL Europe a créé ESEF Digital Hub, plateforme de ressources et d’outils pratiques destinée à aider les professionnels dans la mise en place d’ESEF.
	XBRL France est une juridiction du consortium XBRL International et est membre de l’organisation régionale XBRL Europe.
	Recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020 de l'Autorité des normes comptables relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01.
	Communiqué du H3C et de la CNCC du 11 décembre 2020 : Calendrier de préparation et de contrôle des comptes présentés au format ESEF

Les équipes de l’AMF vous accompagnent

Les équipes de la direction des émetteurs et des affaires comptables ont organisé des ateliers pour vous présenter ce nouveau format électronique européen. Vous pouvez télécharger les supports pédagogiques présentés à cette occasion :

Support pédagogique de l'atelier ESEF de l'AMF du 14 septembre 2021
Support pédagogique de l'atelier ESEF de l'AMF du 17 décembre 2020
Supports pédagogiques de l'atelier ESEF de l’AMF (9 décembre 2019) : partie 1 et partie 2
Supports pédagogiques des ateliers ESEF de l’AMF du 25 juin 2018 et du 4 décembre 2018