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Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels

Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels

Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé devront bientôt publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Cette obligation sera applicable aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020. Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet.

 ESEF, en bref

Les sociétés dont les titres financiers sont négociés sur un marché réglementé au sein de l'Union européenne vont devoir publier, à compter de 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML. 

Celles dont les états financiers consolidés sont en IFRS devront, par ailleurs, ajouter des balises (ou «tags») XBRL à l’aide la technologie Inline XBRL.

Ces obligations seront, plus précisément, applicables aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020.

Les textes de référence

Le texte auquel vous devez vous référer est le règlement délégué (UE) 2019/2100 de la Commission incluant la norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standards - RTS), modifiant le règlement (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie à utiliser pour le format d'information électronique unique.

Repères utiles

ESMA

L’ESMA propose une page dédiée au projet ESEF où l’on retrouve notamment :

  • Taxonomie ESEF, incluse en annexe du RTS dans le règlement délégué (UE) 2019/2100 publié au J.O. le 16 décembre 2019, modifiant le règlement (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie à utiliser pour le format d'information électronique unique.
  • ESEF Reporting Manual publié le 12 juillet 2019 (en plus de la version en anglais, l’AMF met à disposition une traduction en français).
CE

 

Q&A on the RTS on European Single Electronic Format (ESEF), publié le 29 mai 2019 par la Commission européenne

 

CEAOB

 

CEAOB guidelines on the auditors' involvement on financial statements in European Single Electronic Format (28 novembre 2019)
XBRL Europe

 

XBRL Europe a créé ESEF Digital Hub, plateforme de ressources et d’outils pratiques destinée à aider les professionnels dans la mise en place d’ESEF.
XBRL France

 

XBRL France est une juridiction du consortium XBRL International et est membre de l’organisation régionale XBRL Europe.
ANC logo

Recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020  de l'Autorité des normes comptables relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01.

Les équipes de l’AMF vous accompagnent

Les équipes de la direction des émetteurs et des affaires comptables ont organisé des ateliers pour vous présenter ce nouveau format électronique européen. Vous pouvez télécharger les supports pédagogiques présentés à cette occasion : 

Marie Seiller, Anne Gillet, Lionel Martin
Direction des émetteurs et des affaires comptables
initialeprenom.nom [at] amf-france.org

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