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Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels

Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels

Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé devront bientôt publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Cette obligation initialement applicable aux états financiers annuels ouverts à compter du 1er janvier 2020 est reportée au 1er janvier 2021 pour les émetteurs qui le souhaiteraient. Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet.

 ESEF, en bref

Les sociétés dont les titres financiers sont négociés sur un marché réglementé au sein de l'Union européenne vont devoir publier, à compter de 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML. 

Celles dont les états financiers consolidés sont en IFRS devront, par ailleurs, ajouter des balises (ou «tags») XBRL à l’aide la technologie Inline XBRL.

Ces obligations sont, plus précisément, applicables aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020 ou 1er janvier 2021.

Les textes de référence

Le texte auquel vous devez vous référer est le règlement délégué (UE) 2019/815, modifié par le règlement délégué (UE) 2020/1989 de la Commission en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie, incluant la norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standards - RTS).

Repères utiles

CE
ESMA

 

L’ESMA propose une page dédiée au projet ESEF où l’on retrouve notamment :

 

CEAOB

 

CEAOB guidelines on the auditors' involvement on financial statements in European Single Electronic Format (28 novembre 2019)
XBRL Europe

 

XBRL Europe a créé ESEF Digital Hub, plateforme de ressources et d’outils pratiques destinée à aider les professionnels dans la mise en place d’ESEF.
XBRL France

 

XBRL France est une juridiction du consortium XBRL International et est membre de l’organisation régionale XBRL Europe.
ANC logo

Recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020  de l'Autorité des normes comptables relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01.

 

logo H3Clogo CNCC

 

Communiqué du H3C et de la CNCC du 11 décembre 2020 : Calendrier de préparation et de contrôle des comptes présentés au format ESEF 

Les équipes de l’AMF vous accompagnent

Les équipes de la direction des émetteurs et des affaires comptables ont organisé des ateliers pour vous présenter ce nouveau format électronique européen. Vous pouvez télécharger les supports pédagogiques présentés à cette occasion : 

DIRECTION DES EMETTEURS ET DES AFFAIRES COMPTABLES
(les émetteurs ainsi que leurs conseils et commissaires aux comptes sont invités à privilégier ce canal de communication avec l’AMF)
esefxbrl [at] amf-france.org

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