Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels
Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé doivent publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet.
ESEF, en bref
Les sociétés dont les titres financiers sont négociés sur un marché réglementé au sein de l'Union européenne doivent publier, à compter de 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML. Celles dont les états financiers consolidés sont en IFRS doivent, par ailleurs, ajouter des balises (ou tags) XBRL à l’aide la technologie Inline XBRL.
Ces obligations sont, plus précisément, applicables aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. Depuis le 1er juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de déposer leur rapport financier semestriel (RFS) ou leur document d’enregistrement universel valant RFS (ou amendement de document d'enregistrement universel valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec des balises XBRL en cas de comptes consolidés en normes IFRS, soit au format XHTML dans les autres cas). L'AMF ne réalisera pas de contrôle et ne requiert pas d'audit sur ce balisage volontaire.
Les textes de référence
Le texte auquel vous devez vous référer est le règlement délégué (UE) 2019/815, modifié par le règlement délégué (UE) 2022/2553 de la Commission en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie, incluant la norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standards - RTS).
Repères utiles
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| L’ESMA propose une page dédiée au sujet ESEF où l’on retrouve notamment :
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| XBRL Europe a créé ESEF Digital Hub, plateforme de ressources et d’outils pratiques destinée à aider les professionnels dans la mise en place d’ESEF. Consulter la hiérarchie du macro-balisage publiée par XBRL Europe |
| XBRL France est une juridiction du consortium XBRL International et est membre de l’organisation régionale XBRL Europe. Consulter la hiérarchie du macro-balisage. |
 | Mise à jour du 2 décembre 2022 de la recommandation n°2020-02 de l'Autorité des normes comptables relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01. |
| Communiqué du H3C et de la CNCC du 11 décembre 2020 : Calendrier de préparation et de contrôle des comptes présentés au format ESEF. La CNCC a également publié un communiqué le 27 janvier 2023 relatif au macro-balisage des notes annexes des comptes consolidés IFRS. |
Les équipes de l’AMF vous accompagnent
Les équipes de la direction des émetteurs et des affaires comptables ont organisé des ateliers pour vous présenter ce nouveau format électronique européen. Vous pouvez télécharger les supports pédagogiques présentés à cette occasion :
- ESEF : retour d'expérience et perspectives - bilan des deux premières années (septembre 2023)
- Support pédagogique de l'atelier ESEF de l'AMF du 14 septembre 2021
- Support pédagogique de l'atelier ESEF de l'AMF du 17 décembre 2020
- Supports pédagogiques de l'atelier ESEF de l’AMF (9 décembre 2019) : partie 1 et partie 2
