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ESEF - Vos questions fréquentes

Accédez aux réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF "European Single Electronic Format"), applicable aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020.

Octobre 2020

Eventuel report optionnel de l’obligation d’appliquer le nouveau format électronique


L’ensemble des parties prenantes sont mobilisées en faveur d’un report optionnel d’un an qui a reçu à ce stade un accueil favorable au niveau de la Commission. Il n’est pas encore possible de connaître l’issue des discussions et la position que prendra le Parlement mais nous espérons une publication de textes de report d’ici la fin de l’année.
Cette demande de report optionnel permettrait aux Etats membres d’autoriser les émetteurs à reporter d’un an l’obligation d’appliquer le nouveau format électronique. Les émetteurs qui le souhaitent pourraient néanmoins publier leur rapport financier annuel sous ce nouveau format.
L’AMF mettra à jour sa communication sur ce sujet en fonction de l’avancement des discussions.

 

Sommaire

    Qu'est-ce qu'ESEF ?

    Le format ESEF ou format électronique unique européen ("European Single Electronic Format") est le nouveau standard de publication du rapport financier annuel pour les sociétés cotées sur un marché règlementé. Il doit faciliter la comparabilité et l’accès à l’information avec un format unique xHMTL pour le rapport financier annuel et des balises (ou "tags") XBRL à l’aide la technologie IXBRL ("Inline extended business reporting language").

    Quels sont les objectifs d’ESEF ?

    La Commission européenne a rappelé dans son Q&A du 29 mai 2019 que ce nouveau format avait notamment pour objectifs de:

    • refléter la volonté du Parlement européen et du Conseil d'établir un format électronique structuré unique pour les rapports financiers annuels de l'Union européenne,
    • améliorer l’accessibilité, la facilité d’analyse et la comparabilité des états financiers consolidés qui figurent dans les rapports financiers annuels,
    • permettre une meilleure exploitation par les analystes et les investisseurs des informations communiquées par les sociétés,
    • renforcer la transparence des marchés de capitaux de l'Union européenne.

    Quel est le champ d’application et quelles sont les sociétés concernées ?

    Le format électronique unique européen (ESEF) s’applique à tous les émetteurs (actions et obligations) soumis à la directive Transparence (Directive 2004/109/CE révisée par la Directive 2013/50/UE).

    Quels sont les textes applicables et que peut-on y retrouver ?

    Le texte auquel vous devez vous référer est le règlement délégué (UE) 2019/815, modifié par le règlement délégué (UE) 2019/2100 de la Commission en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie, incluant la norme technique réglementaire ("Regulatory Technical Standards" RTS).

    La norme technique réglementaire (RTS) vient préciser et délimiter ce qui est obligatoire et ce qui est interdit en matière de balisage. Vous y retrouvez également la taxonomie ESEF applicable en Europe.

    Enfin, l’ESMA a publié un manuel de reporting qui se veut plus opérationnel et inclut à la fois des spécifications techniques, des rappels de ce qui doit être fait et des recommandations sur ce qu’il serait souhaitable de faire. Une traduction en français  est disponible dans la partie Repères utiles  (mise à jour en octobre 2020).

    La Commission européenne a par ailleurs publié en mai 2019 un document de questions-réponses concernant la norme technique réglementaire (RTS) dans lequel elle répond à un certain nombre de questions fréquemment posées sur le format de reporting unique européen.

    Quels sont les impacts pour les URD et RFA ?

    Tous les documents d’enregistrements universels (URD) faisant office de rapport financier annuel (RFA) au sens de la Directive Transparence et les rapports financiers annuels devront être publiés en format xHTML.

    En savoir plus sur les documents financiers

    Quels sont les documents financiers concernés ?

    • Les rapports financiers annuels (RFA) au sens de la Directive Transparence et les documents d’enregistrement universel (URD) qui font office de rapport financier annuel devront être au format xHTML.

    En savoir plus sur le calendrier

    • Les états financiers consolidés en IFRS contenus dans ces RFA ou URD devront être balisés avec des balises ("tags") XBRL qui devront être incorporées dans le document xHTML à l'aide de la technologie Inline XBRL.
    • En cas de lien vers un autre document (qui ne ferait pas partie du RFA ou de l’URD), celui-ci n’a pas besoin d’être au format xHTML.
    • Les rapports financiers semestriels (RFS) et les prospectus d’introduction en bourse ne sont pas soumis à cette nouvelle obligation.

    Les règles de dépôt auprès de l’AMF vont-elles changer ?

    Les procédures de dépôt des rapports financiers annuels auprès de l’AMF seront mises à jour des nouvelles obligations issues de la norme technique réglementaire (RTS "Regulatory Technical Standards"). Ces changements à venir n’auront pas d’impact sur les délais de dépôt et le fait que les dépôts continueront à devoir être effectués auprès de l’AMF, soit en direct dans l’extranet de dépôt ONDE, soit par le biais de diffuseur. L'AMF continuera également à transmettre les rapports financiers annuels à l’OAM ("Officially Appointed Mechanism", mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées) français (la DILA).
    Au périmètre particulier des dépôts de documents d’enregistrements universels (URD) faisant office de rapport financier annuel (RFA) au sens de la Directive Transparence, vous devrez désormais indiquer lors du dépôt dans ONDE que l’URD déposé "vaut RFA", au moyen d’une case à cocher sur le formulaire Extranet.
    La limite sur la taille des fichiers déposés restera la même (40Mo).

    En savoir plus sur les contrôles mis en place par l'AMF

    Un double dépôt de RFA auprès de l'AMF est-il possible ? 

    Les émetteurs ne peuvent pas déposer plusieurs versions de leur rapport financier annuel (RFA) auprès de l’AMF. Néanmoins, ils peuvent déposer un RFA puis un document d’enregistrement universel (URD) faisant office de RFA qui contiendra pour la partie RFA les mêmes informations que celles incluses dans le RFA précédemment déposé. Dans ce cas, cet URD sera au format ESEF.
    Une société peut également déposer un URD sans que celui-ci ne fasse office de RFA. Dans ce cas, cet URD pourra être en format xHTML ou en format pdf.
    Si une société souhaite mettre en ligne sur son site internet une seconde version pdf de son RFA ou URD valant RFA, elle devra s’assurer que cette seconde version y est clairement présentée comme n’étant pas la version officielle du RFA (i.e. ne respectant pas le nouveau format électronique). Lorsque le RFA, inclut dans l’URD ou déposé sur le site internet, diffère du RFA précédemment diffusé en terme de langue ou de format, il convient de le préciser en page de couverture dudit RFA ou URD.

    Quels sont les contrôles qui seront mis en place par l'AMF sur les dépôts au format xHTML et quel est le contenu du format ".zip" attendu ?

    Après dépôt dans ONDE d’un rapport financier annuel, l’AMF réalisera les 4 niveaux de contrôles suivants :

    1. L’AMF vérifiera que le RFA est déposé au format exigé par la règlementation (.Xhtml ou .zip) ;

    2. L’AMF vérifiera que le fichier déposé est lisible et s’ouvre correctement dans un navigateur Internet ;

    3. Dans le cas d’un rapport financier annuel balisé xbrl (déposé au format .zip), l’AMF vérifiera que le contenu et les règles de nommage du fichier .zip déposé respectent les conventions ci-après :

    • Le fichier .zip déposé devra contenir les dossier, sous-dossiers et fichiers suivants, dans le respect de l’arborescence et des conventions de nommage ci-dessous
    • Le fichier .zip suit la convention de nommage suivante : {base}-{date}AR.zip aux termes de laquelle :
      - la composante {base} du nom du fichier doit indiquer le nom de l’émetteur (ou une abréviation de celui-ci) ; elle ne doit pas comporter plus de 20 caractères,
      - la composante {date} du nom du fichier doit indiquer la date de fin de la période de référence du rapport. La composante {date} doit respecter le format AAAA-MM-JJ.
    • Le fichier .zip contiendra 1 seul dossier portant le même nom (et respectant la même convention de nommage) que le fichier .zip. Cet unique dossier contiendra 3 sous-dossiers :

      - un sous-dossier nommé "reports" contenant le document d’enregistrement universel au format Xhtml. Ce fichier ".xhtml" suit la convention de nommage suivante : {base}-{date}AR.xhtml aux termes de laquelle :
           > la composante {base} du nom du fichier doit indiquer le nom de l’émetteur (ou une abréviation de celui-ci) ; elle ne doit pas comporter plus de 20 caractères ;
           > la composante {date} du nom du fichier doit indiquer la date de fin de la période de référence du rapport. la composante {date} doit respecter le format AAAA-MM-JJ ;

      - un sous-dossier nommé "META-INF" (en majuscules) contenant 2 fichiers au format .xml, recouvrant des données et des informations relatives à la taxonomie de base utilisée pour baliser le rapport annuel : catalog.xml et taxonomyPackage.xml

      - un sous-dossier nommé de l’adresse du site web de l’émetteur (par exemple "www.nom de l’émetteur.fr" contenant les extensions à la taxonomie de base utilisées par l’émetteur pour baliser les états financiers. Ce sous-dossier contiendra les 5 fichiers suivants :
           > 1 fichier de schéma au format .xsd ;
           > 1 fichier de présentation de la base de liens qui regroupe les éléments de taxonomie ;
           > 1 fichier de calcul de la base de liens qui exprime les relations arithmétiques entre les éléments de taxonomie;
           > 1 fichier de libellé de la base de liens qui décrit la signification de chaque élément de taxonomie ;
           > 1 fichier de définitions de la base de liens qui garantit la validité dimensionnelle du document d’instance XBRL produit par rapport à la taxonomie d’extension.

    Les noms de ces 5 fichiers de taxonomie d’extension des émetteurs doivent suivre la convention de nommage suivante : {base}-{date}_{suffixe}.{extension} comme présenté dans le tableau ci-dessous :
     

    Document XBRL Format du nom
    Fichier de schéma {base}-{date}.xsd
    Présentation de la base de liens {base}-{date}_pre.xml
    Définition de la base de liens {base}-{date}_def.xml
    Calcul de la base de liens {base}-{date}_cal.xml
    Libellé de la base de liens {base}-{date}_lab-{lang}.xml


    La composante {base} du nom de fichier doit indiquer le nom de l’émetteur (ou une abréviation de celui-ci) ; elle ne doit pas comporter plus de 20 caractères.
    La composante {date} du nom de fichier doit indiquer la date de fin de la période de référence du rapport. La composante {date} doit respecter le format AAAA-MM-JJ.

    4. Dans le cas d’un rapport financier annuel balisé xbrl (déposé au format .zip), l’AMF effectuera l’ensemble des contrôles répertoriés dans le document à télécharger ici, et produira un rapport de contrôles qui sera transmis à l’émetteur en cas de détection d’erreurs ou de non-conformités. Celui-ci servira de base d’échanges entre les services de l’AMF et l’émetteur le cas échéant.

    Le document répertoriant l’ensemble des contrôles agrège les contrôles issus :
       - du fichier xls ESEF Validation Rules 
       - du document ESEF Reporting Manual (voir aussi la traduction en français de ce document dans la partie "Repère utiles")
    Les niveaux de sévérité des contrôles indiqués dans ce document sont issus de l’application des règles du RTS ESEF. Ils garantissent une conformité idéale aux exigences du règlement délégué (UE) 2018/815 de la Commission.
    La plupart, sinon la totalité des outils du marché (et en tous cas tous les outils certifiés xbrl), intègrent les contrôles que réalisera l’AMF, et sont donc capables d’éditer un rapport de contrôles avant le dépôt à l’AMF.

    Les dépôts effectués par les émetteurs sur Onde ou par le biais de diffuseurs ne seront jamais rejetés automatiquement par les systèmes mais le rapport de contrôles qui sera produit à l’issue du dépôt pourra donner lieu à des échanges avec les services de l’AMF. Dans de très rares cas, il pourrait donner lieu à l’invalidation a posteriori du premier dépôt et nécessiter un nouveau dépôt.

    L’AMF ne prévoit pas de plateforme de test préalable au dépôt officiel et les sociétés n’ont en conséquence aucune obligation en la matière. Pour les sociétés qui souhaiteraient néanmoins pouvoir tester la qualité de leur projet de RFA au nouveau format électronique, nous les invitons à contacter M. Lionel Martin (l.martin [at] amf-france.org).

    Quels sont les impacts pour les communiqués d’annonce des résultats ?

    Ces communiqués ne sont pas soumis à cette nouvelle obligation. Les règles applicables à ces communiqués restent en vigueur et les sociétés devront notamment continuer à indiquer la situation de leurs états financiers au regard du processus de certification par les commissaires aux comptes.

    Quel est le calendrier d’entrée en application du format ESEF (sous réserve d'un report optionnel) ?

    Tous les documents d’enregistrements universels (URD) faisant office de rapport financier annuel 2020 (RFA contenant les états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020) au sens de la Directive Transparence et les rapports financiers annuels 2020 devront être publiés en format xHTML.

    L’obligation de baliser les comptes consolidés en IFRS contenus dans les rapports financiers annuels s’appliquera en deux temps :

    • 1ère étape

    Les états financiers annuels contenus dans les RFA au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 devront être balisés. Cette obligation de balisage concerne uniquement les quatre états primaires des comptes consolidés en IFRS (compte de résultat, bilan, tableau de variations des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie), y compris les informations comparatives contenues dans ces états primaires au titre de l’exercice 2019.

    Par exemple :

    - Une société clôturant au 31/12/N devra baliser pour la première fois ses états financiers consolidés en IFRS clos au 31/12/2020 et publier son RFA comprenant ces comptes au 31/12/2020 en xHTML.

    - Une société clôturant au 31/03/N devra baliser pour la première fois ses états financiers consolidés en IFRS clos au 31/03/2021 et publier son RFA comprenant ces comptes au 31/03/2021 en xHTML.

    • 2ème étape

    Les notes annexes aux états financiers au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 devront être balisées à l’aide de balises globales (dites "block tag").

    Peut-on baliser plus que ce qui est requis ?

    La norme technique réglementaire (RTS "Regulatory Technical Standards") délimite ce qui est obligatoire et ce qui est interdit en matière de balisage.

    Les émetteurs ont la possibilité de baliser davantage d’éléments que ce qui est requis s’ils le souhaitent (balisage à l’aide de balises globales ("block tag") ou de balises détaillées ("detailed tags") de certains éléments). Par exemple, il est possible de baliser toutes les notes annexes, une note annexe spécifique ou des éléments issus des états financiers présentés dans d’autres parties du RFA ou URD.

    Les sociétés ne publiant que des comptes sociaux en normes françaises ou les sociétés publiant, sur base volontaire, des états financiers sociaux retraités en normes IFRS ne sont pas tenues de baliser leurs comptes. Celles qui publient des états financiers sociaux retraités en normes IFRS peuvent le faire si elles le souhaitent.

    Il est interdit aux sociétés publiant des comptes consolidés selon des normes équivalentes aux IFRS de baliser leurs états financiers.

    Qu’est-ce que la taxonomie ESEF ?

    La taxonomie ESEF est le référentiel que les sociétés européennes concernées devront utiliser pour baliser leurs états financiers. Elle s’appuie sur la taxonomie IFRS mise à jour chaque année par la fondation IFRS qui comprend les informations requises par les normes, les informations données dans les guides d’application et les exemples ainsi que des pratiques courantes.

    La taxonomie ESEF est incluse dans la norme technique réglementaire (RTS "Regulatory Technical Standards") qui est approuvée chaque année par la Commission européenne. Elle est traduite dans toutes les langues de l’Union européenne. La traduction française de la taxonomie est disponible dans le dernier règlement (UE) 2019/2100. La traduction française de la taxonomie datée de juin 2020 sera publiée prochainement par la Commission européenne, dans une nouvelle mise à jour du règlement délégué.

    La taxonomie ESEF reprend la taxonomie IFRS. Les sociétés peuvent également utiliser la taxonomie IFRS en ligne sur le site de l'IFRS Foundation qui, étant disponible au format Excel, rend les travaux de cartographie plus facilement réalisables. 

    Les balises incluses dans les états financiers doivent-elles être auditées ?

    Le 29 mai 2019, la Commission européenne a publié un document de Questions-réponses concernant la norme technique réglementaire (RTS "Regulatory Technical Standards") à destination des émetteurs, des fournisseurs de services et des utilisateurs des états financiers. La Commission répond aux questions 7 et 8 à cette question de l’audit en précisant que les balises devront faire l’objet d’un audit du respect des exigences légales applicables, au sens de l’article 28(2)(c)(ii) de la Directive européenne Audit.

    L’article R 823-7 du Code de Commerce a été modifié en juin 2020 pour inclure cette nouvelle obligation et prévoit que les commissaires aux compte formulent leur conclusion sur le respect, dans la présentation des comptes inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, du format d'information électronique unique défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018.
    Le Haut Conseil au Commissariat aux comptes (H3C) travaille actuellement à l’élaboration d’une norme d’exercice professionnelle spécifique à destination des commissaires aux comptes.

    L'AMF exigera-t-elle que les sociétés mettent à disposition sur leur site internet une visionneuse ("viewer")  permettant de lire le RFA au nouveau format électronique ?

    L’AMF n’imposera pas aux sociétés de mettre à disposition sur leur site internet une visionneuse ("viewer"). Les entreprises peuvent le faire si elles le souhaitent.

    Quel est le rôle de l’ESMA ?

    L’ESMA a eu pour rôle d’élaborer le projet de norme technique réglementaire afin de préciser le format électronique unique, en tenant dûment compte des options technologiques actuelles et futures, telles que le langage XBRL ("eXtensible Business Reporting Language"). L'objectif est d'appliquer la norme technique réglementaire de manière homogène entre les différents pays européens. La France au même titre que l’ensemble des autorités nationales participe aux travaux de l’ESMA.

    L’ESMA devra proposer des mises à jour régulières de la norme technique réglementaire (RTS "Regulatory Technical Standards"), qui inclut la taxonomie et du Manuel de reporting.

    Les principales actions de l’AMF

    • Réalisation d’ateliers à destination des sociétés et réponses aux sollicitations de la Place pour présenter le projet. Afin d'accompagner les émetteurs dans l'application de cette nouvelle obligation, l'AMF a organisé à leur attention plusieurs ateliers pratiques en 2018 et 2019. Les présentations sont disponibles sur le site de l’AMF (page ESEF).
      Un nouvel atelier virtuel sera organisé le 17 décembre 2020. Ce dernier abordera notamment la procédure de dépôt des fichiers au format électronique ainsi que les contrôles effectués par l’AMF au titre de la première année d’application de cette obligation. 
    • Apporter des réponses aux questions soulevées en coordination avec l’ESMA et les autres régulateurs
    • Mise à jour régulière d’une page internet dédiée au projet ESEF sur le site de l’AMF
    • Suivi des travaux du groupe de travail de l’ESMA pour trouver des réponses communes aux questions soulevées
    • Traduction en français du Manuel de reporting de l’ESMA

     

    DIRECTION DES EMETTEURS ET DES AFFAIRES COMPTABLES
    (les émetteurs ainsi que leurs conseils et commissaires aux comptes sont invités à privilégier ce canal de communication avec l’AMF)
    esefxbrl [at] amf-france.org