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Finance durable

07 septembre 2020

La transition énergétique et l’émergence d’une finance durable constituent des enjeux clés pour les marchés financiers, la stabilité financière et la protection des investisseurs. L’AMF est engagée et agit dans le cadre de sa feuille de route définie en 2018. Zoom sur les actions menées et nos publications dans le domaine de la finance durable.

Sommaire

    Un engagement fort de l’AMF

    Axe majeur de notre plan stratégique #Supervision2022, la finance durable est déclinée dans l’ensemble de nos missions et activités. Notre objectif est de faire évoluer les pratiques, accroître la transparence et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilité ainsi que la mobilisation des capitaux au profit des activités plus durables. Notre action s'inscrit dans le cadre du plan d'action de la Commission européenne pour le financement de la croissance durable. 

    Dans notre feuille de route de novembre 2018, nous détaillons les différents domaines de notre action pour une finance durable, autour de l’accompagnement, de la supervision et de la pédagogie. C’est un engagement fort qui découle de la conviction que le régulateur a un rôle important à jouer pour encourager et accélérer les transformations, en préservant les conditions de la confiance.

    L’article 77 29° de la  loi PACTE, votée au printemps 2019, est aussi venu reconnaître cette responsabilité nouvelle, en définissant une mission spécifique pour l’AMF, chargée de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie d’investissement et leur gestion des risques liés aux effets du changement climatique.

    Nos domaines prioritaires d’action pour 2020

    Nos priorités d’action 2020 mettent en avant les objectifs suivants pour la finance durable :  

    • Contribuer à définir un cadre plus robuste pour la qualité et la comparabilité de l’information extra financière des sociétés cotées (obligations de reporting, agences de notation et fournisseurs de données extra‐financières) ;
    • Encourager une plus grande lisibilité des approches ESG dans la gestion d’actifs, ce qui pourrait déboucher sur des propositions de standards minimums ou de label au niveau européen, et aider les épargnants à mieux comprendre l’offre d’investissement vert et responsable ;
    • Mettre en œuvre le suivi des engagements pris par les entités de la Place en faveur du climat, conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
    • Accompagner les acteurs dans la mise en œuvre des nouvelles règles européennes, notamment celle sur la transparence sur les investissements durables et les risques en matière de durabilité (règlement Disclosures).

    Dans un contexte d’évolution rapide des gammes de produits et d’innovations, les approches extra-financières développées par les acteurs financiers restent par ailleurs un sujet d’attention particulier dans le cadre des priorités de supervision de l’Autorité.

      Immeuble

      Zoom sur les actions récentes menées dans nos domaines d'intervention

      L’information extra-financière des sociétés cotées

      La qualité des données environnementales et sociales et donc l’information extra-financière des sociétés cotées est indispensable à la décision des investisseurs et au suivi, par ces derniers de leur politique d’engagement. Il s’agit de données qui intéressent l’ensemble des parties prenantes des sociétés. Dans ce cadre, l’AMF accompagne les entreprises cotées dans l’élaboration de leurs déclarations extra-financières, notamment en mettant en avant des bonnes pratiques et des recommandations.

      A l’occasion de son dernier rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées publié en novembre 2019, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (« DPEF ») de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux guider dans cette démarche incontournable vers une économie plus durable, nous détaillons les 12 enjeux clés de ce reporting extra-financier, exemples à l’appui. L’AMF revoit aussi les informations extra-financières fournies par les émetteurs à l’occasion de la revue annuelle des documents d'enregistrement universels (URD).

      Enfin, l’AMF accompagne aussi le développement du marché des obligations vertes, sociales et durables en veillant, en particulier, à la transparence de l’information fournie aux investisseurs sur l’allocation du produit des émissions.

      La gestion responsable

      La finance durable représente désormais une tendance structurelle du secteur. Plusieurs publications de l’AMF, centrées sur les acteurs de la gestion d’actifs, ont abordé le thème, au travers de prismes différents. L’objectif est de mettre en avant les tendances observées sur le marché, et de partager des bonnes pratiques et des recommandations, d’attirer l’attention sur de mauvaises pratiques éventuelles, ou bien de clarifier les attentes ou la doctrine de l’Autorité : 

      La pédagogie à l'égard des épargnants

      Renforcer la pédagogie sur les investissements durables vis-à-vis des épargnants est indispensable pour accompagner les évolutions en cours. C’est l’un de nos objectifs. Nous développons des supports spécifiques sur ces thèmes pour les investisseurs particuliers. Cela suppose aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins. Dans ce cadre, nous avons publié, en septembre 2019, les résultats de deux études menées auprès d’épargnants :

      Zoom sur notre contribution aux travaux européens et internationaux

      L'AMF participe activement aux discussions au niveau européen pour la mise en oeuvre du plan d'action de la Commission européenne. Elle répond aux consultations et publie des contributions. 

      Nos récentes contributions : 

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