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La transition énergétique et l’émergence d’une finance durable constituent des enjeux clés pour les marchés financiers, la stabilité financière et la protection des investisseurs. La Commission européenne déploie un plan d’action ambitieux. L’AMF est également engagée et agit dans le cadre de sa feuille de route définie en 2018. Zoom sur les actions menées et les textes de référence dans le domaine de la finance durable.
La Commission européenne a fait de la finance durable l’une de ses priorités de l’Union des Marchés de Capitaux et un des quatre piliers de la stratégie pour atteindre la neutralité carbone à 2050. La Commission a publié son plan d’action pour une croissance durable en mars 2018 et le Pacte vert pour l’Europe mi-décembre 2019.
Trois propositions législatives ont abouti en 2019 :
Le plan d’action de la Commission européenne et les mesures liées viennent par ailleurs modifier, au travers d’actes délégués en cours d’adoption par la Commission, plusieurs textes structurants applicables aux prestataires de services d’investissement (MIF, OPCVM et AIFM).
Consultez notre présentation des règlements Indices et Disclosures publiée en juillet 2019.
La Commission a aussi publié, en juin 2019, des lignes directrices sur l’information non financière des entreprises portant sur les informations en rapport avec le climat. Elles constituent un supplément aux lignes directrices sur l’information non financière adoptées par la Commission en 2017, conformément à l’article 2 de la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.
Axe majeur de notre plan stratégique #Supervision2022, la finance durable est déclinée dans l’ensemble de nos missions et activités. Notre objectif est de faire évoluer les pratiques, accroître la transparence et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilité ainsi que la mobilisation des capitaux au profit des activités plus durables.
Dans sa feuille de route de novembre 2018, l’AMF détaille les différents domaines de son action pour une finance durable, autour de l’accompagnement, de la supervision et de la pédagogie. C’est un engagement fort qui découle de la conviction que le régulateur a un rôle important à jouer pour encourager et accélérer les transformations, en préservant les conditions de la confiance.
L’article 77 29° de la loi PACTE, votée au printemps 2019, est aussi venu reconnaître cette responsabilité nouvelle, en définissant une mission spécifique pour l’AMF, chargée de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie d’investissement et leur gestion des risques liés aux effets du changement climatique.
Nos priorités d’action 2020 mettent en avant les objectifs suivants pour la finance durable :
Dans un contexte d’évolution rapide des gammes de produits et d’innovations, les approches extra-financières développées par les acteurs financiers restent par ailleurs un sujet d’attention particulier dans le cadre des priorités de supervision de l’Autorité.
La qualité des données environnementales et sociales et donc l’information extra-financière des sociétés cotées est indispensable à la décision des investisseurs et au suivi, par ces derniers de leur politique d’engagement. Il s’agit de données qui intéressent l’ensemble des parties prenantes des sociétés. Dans ce cadre, l’AMF accompagne les entreprises cotées dans l’élaboration de leurs déclarations extra-financières, notamment en mettant en avant des bonnes pratiques et des recommandations.
A l’occasion de son dernier rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées publié en novembre 2019, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (« DPEF ») de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux guider dans cette démarche incontournable vers une économie plus durable, nous détaillons les 12 enjeux clés de ce reporting extra-financier, exemples à l’appui. L’AMF revoit aussi les informations extra-financières fournies par les émetteurs à l’occasion de la revue annuelle des documents d'enregistrement universels (URD).
Enfin, l’AMF accompagne aussi le développement du marché des obligations vertes, sociales et durables en veillant, en particulier, à la transparence de l’information fournie aux investisseurs sur l’allocation du produit des émissions.
La finance durable représente désormais une tendance structurelle du secteur. Plusieurs publications de l’AMF, centrées sur les acteurs de la gestion d’actifs, ont abordé le thème, au travers de prismes différents. L’objectif est de mettre en avant les tendances observées sur le marché, et de partager des bonnes pratiques et des recommandations, d’attirer l’attention sur de mauvaises pratiques éventuelles, ou bien de clarifier les attentes ou la doctrine de l’Autorité :
Renforcer la pédagogie sur les investissements durables vis-à-vis des épargnants est indispensable pour accompagner les évolutions en cours. C’est l’un de nos objectifs. Nous développons des supports spécifiques sur ces thèmes pour les investisseurs particuliers. Cela suppose aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins. Dans ce cadre, nous avons publié, en septembre 2019, les résultats de deux études menées auprès d’épargnants :
