Finance durable
La transition énergétique et l’émergence d’une finance durable constituent des enjeux clés pour les marchés financiers, la stabilité financière et la protection des investisseurs. L’AMF est engagée et agit dans le cadre de sa feuille de route définie en 2018. Zoom sur les actions menées et nos publications dans le domaine de la finance durable.
Un engagement fort de l’AMF
Axe majeur de notre plan stratégique #Supervision2022, la finance durable est déclinée dans l’ensemble de nos missions et activités. Notre objectif est de faire évoluer les pratiques, accroître la transparence et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilité ainsi que la mobilisation des capitaux au profit des activités plus durables. Notre action s'inscrit dans le cadre du plan d'action de la Commission européenne pour le financement de la croissance durable.
Dans notre feuille de route de novembre 2018, nous détaillons les différents domaines de notre action pour une finance durable, autour de l’accompagnement, de la supervision et de la pédagogie. C’est un engagement fort qui découle de la conviction que le régulateur a un rôle important à jouer pour encourager et accélérer les transformations, en préservant les conditions de la confiance.
L’article 77 29° de la loi PACTE, votée au printemps 2019, est aussi venu reconnaître cette responsabilité nouvelle, en définissant une mission spécifique pour l’AMF, chargée de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie d’investissement et leur gestion des risques liés aux effets du changement climatique.
Nos domaines prioritaires d’action pour 2021
Nos priorités d’action 2021 mettent en avant les objectifs suivants pour la finance durable :
- Aider les émetteurs à progresser dans la qualité de l’information extra-financière et contribuer à rendre plus robuste la réglementation européenne sur l’information extra-financière
- Accompagner la Place dans la mise en œuvre du cadre réglementaire ainsi que dans la maîtrise et l’intégration des enjeux relatifs à la finance durable et au climat
- Faciliter les approches innovantes.
Zoom sur les actions récentes menées dans nos domaines d'intervention
L’information extra-financière des sociétés cotées et le reporting climatique
La qualité des données environnementales et sociales et donc l’information extra-financière des sociétés cotées est indispensable à la décision des investisseurs et au suivi, par ces derniers de leur politique d’engagement. Il s’agit de données qui intéressent l’ensemble des parties prenantes des sociétés. Dans ce cadre, l’AMF accompagne les entreprises cotées dans l’élaboration de leurs déclarations extra-financières, notamment en mettant en avant des bonnes pratiques et des recommandations. En décembre 2020, l’AMF a publié une étude sur le reporting climatique selon le référentiel Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Le régulateur a évalué la mise en œuvre de ce référentiel par 10 acteurs financiers français à partir d’une analyse approfondie des rapports publiés et d’entretiens.
En 2019 déjà le régulateur avait donné les clés d’une performance extra financière réussie dans son rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées. L’AMF revoit aussi les informations extra-financières fournies par les émetteurs à l’occasion de la revue annuelle des documents d'enregistrement universels (URD).
Enfin, l’AMF accompagne aussi le développement du marché des obligations vertes, sociales et durables en veillant, en particulier, à la transparence de l’information fournie aux investisseurs sur l’allocation du produit des émissions.
La gestion responsable
La finance durable représente désormais une tendance structurelle du secteur. Plusieurs publications de l’AMF, centrées sur les acteurs de la gestion d’actifs, ont abordé le thème, au travers de prismes différents. L’objectif est de mettre en avant les tendances observées sur le marché, et de partager des bonnes pratiques et des recommandations, d’attirer l’attention sur de mauvaises pratiques éventuelles, ou bien de clarifier les attentes ou la doctrine de l’Autorité. Ce dernier objectif a guidé l’adoption de la Position-Recommandation 2020-03 en mars 2020, mise à jour en juillet 2020, et qui a pour objectif de limiter les risques d’éco-blanchiment. En décembre 2020, l’AMF a aussi publié un nouveau rapport décrivant le tournant de la finance durable pris par la gestion collective française, rapport qui inclut aussi des bonnes pratiques et des éléments de doctrine complémentaires.
Conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’AMF a par ailleurs publié son premier rapport annuel sur les engagements climatiques des institutions financières françaises en décembre 2020. Dans ce rapport, les deux autorités présentent leurs conclusions sur l’ensemble des engagements qui se répartissent en plusieurs catégories : politiques internes de réduction ou de compensation des émissions de gaz à effet de serre, engagements de financements verts, politiques d’exclusion et de désinvestissement, l’engagement actionnarial et la démarche d’accompagnement des clients ou encore les politiques d’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris et les efforts de transparence sur la prise en compte des enjeux climatiques. L’AMF a publié le pré-rapport 2021 sur les énergies fossiles en octobre 2021. La version complète du rapport sera publiée en décembre.
Nos rapports et actualités récents :
- L'AMF et l'ACPR encouragent les établissements financiers à clarifier et à renforcer leur niveau d'exigence vis-à-vis des énergies fossiles
- Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
- Troisième édition du rapport sur les approches extra-financières dans la gestion collective incluant la mise à jour de la doctrine 2020-03
La pédagogie à destination des épargnants et l’accompagnement des professionnels
Renforcer la pédagogie sur les investissements durables vis-à-vis des épargnants est indispensable pour accompagner les évolutions en cours. C’est l’un de nos objectifs. Nous développons des guides spécifiques sur ces thèmes pour les investisseurs particuliers. Cela suppose aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins.
Nous avons également publié, en septembre 2021, les résultats de deux études menées auprès d’épargnants :
- Les Français et les placements responsables (OpinionWay pour l’AMF – juillet 2021)
- La lisibilité des informations sur les placements responsables (étude CSA pour l’AMF - juillet 2021)
En 2021, la certification en matière de finance durable sera renforcée auprès des professionnels. L’AMF a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de créer un nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable, et de donner plus de poids à ces questions dans l’examen généraliste de la certification AMF.
Zoom sur notre contribution aux travaux européens et internationaux
L'AMF participe activement aux discussions au niveau européen pour la mise en œuvre du plan d'action de la Commission européenne. Elle est impliquée dans les travaux de l’ESMA, notamment pour la préparation des standards techniques réglementaires et contribue aux débats. Fin 2020, l’AMF et son homologue néerlandaise, l’Autoriteit Financiële Markten (AFM), ont proposé un encadrement des fournisseurs de données et de services extra financiers.
Les contributions incluent également les publications et propositions suivantes :
