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Gouvernance

L’AMF examine chaque année l’information publiée par les sociétés dont les actions sont cotées sur un marché réglementé sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants. Elle a également émis des recommandations sur le fonctionnement des assemblées générales d’actionnaires et les agences de conseil en vote. Retrouvez ici, toutes les informations utiles sur le sujet.

Sommaire

    Le rapport sur le gouvernement d’entreprise

    L’AMF publie chaque année un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants sur la base des informations publiées par les sociétés cotées sur un marché réglementé ayant leur siège statutaire en France. Ce rapport est établi en application de l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier.

    Consulter le rapport 2019 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

    Par ailleurs, l’AMF émet des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et des pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans la recommandation de l’AMF DOC-2012-02 les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

    Le cadre de référence du contrôle interne

    En 2007, l’AMF a chargé un groupe de place de la rédaction d’un cadre de référence du contrôle interne, à l’usage des sociétés françaises. Une première version a été proposée en 2007, revue puis actualisée en 2010.

    La transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale

    A la suite des travaux engagés par un groupe de travail constitué afin de poursuivre la réflexion sur certaines propositions publiées en 2017 par sa commission consultative « Epargnants », l’AMF a procédé à une nouvelle actualisation de sa doctrine sur les assemblées générales, afin de renforcer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale.

    Les agences de conseil en vote

    L’AMF a constaté qu’un nombre important de grands investisseurs français et étrangers utilisent les services d’agences de conseil en vote qui analysent les projets de résolution des sociétés cotées et peuvent formuler des recommandations de vote. Ces agences peuvent avoir une influence importante sur l’adoption des projets de résolution soumis au vote des actionnaires.

    La loi PACTE a introduit dans le code monétaire et financier les articles L. 544-3 à L. 544-6 et L. 621-18-4 qui sont consacrés aux conseillers en vote et transposent les dispositions de la Directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 (directive "SRD2") modifiant la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2017 en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires.

    L’AMF rendra compte de l’application des nouvelles dispositions sur les conseillers en vote dans son rapport 2020 sur le gouvernement d’entreprise.

    L’AMF a par ailleurs publié, le 18 mars 2011, une recommandation (DOC-2011-06) portant sur des sujets tels que :

    • l’élaboration et la publication des politiques de vote des agences de conseil ;
    • l’élaboration et la diffusion des recommandations de vote aux investisseurs ;
    • le dialogue avec les sociétés cotées ;
    • la prévention des conflits d’intérêts.

    Les cessions et acquisitions d’actifs significatifs par des sociétés cotées

    En mai 2014, le collège de l’AMF a décidé que soit constitué un groupe de réflexion, sous la présidence de Christian Schricke, membre du Collège, afin de mener une réflexion sur l’opportunité d’une procédure plus organisée pour encadrer les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées, réflexion ultérieurement élargie aux acquisitions.

    A l'issue des conclusions du groupe de réflexion, l’AMF a publié en 2015, une position-recommandation (DOC-2015-05) qui intègre notamment des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant la conformité à l’intérêt social de l’émetteur d’une opération de cession ou d’acquisition d’actifs significatifs.

    Pôle doctrine de la Direction des Emetteurs
    DoctrineEmetteurs [at] amf-france.org

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