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Les obligations d’information des sociétés cotées

21 février 2020

Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des sociétés cotées.

Sommaire

    Des rendez-vous récurrents

    La Directive n°2004/109/CE du 15 décembre 2004 "directive Transparence" a introduit des obligations minimum d’information périodique pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Des règles d’information peuvent également être prévues par les règles de chaque marché.

    L’AMF a publié un guide sur l'information périodique des sociétés cotées (position-recommandation DOC-2016-05) qui présente ces obligations et regroupe la doctrine de l’AMF et de l’ESMA.

    Déposer mon information périodique

    Comment déposer mon rapport financier annuel, mon rapport financier semestriel, mon communiqué d’annonce des résultats, mon rapport sur le gouvernement d’entreprise, etc. ? Retrouvez les modalités de dépôt de ces informations auprès de l'AMF dans une rubrique dédiée.

    Les sociétés en retard de publication

    L’AMF vérifie que les informations périodiques sont bien diffusées par les sociétés cotées sur Euronext Paris. En cas de défaut de publication et si ses relances restent sans effet, l’AMF publie la liste des sociétés « retardataires ». L’AMF est par ailleurs susceptible d’engager une action en justice à l'encontre des émetteurs concernés pour obtenir, du président du Tribunal de grande instance de Paris, une injonction de publication sous astreinte.

    Liste arrêtée au 20 novembre 2019 des sociétés françaises cotées pour leurs actions sur un marché réglementé et n'ayant pas respecté leurs obligations de diffusion ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs rapports financiers semestriels et/ou annuels.

    De son côté, l’entreprise de marché Euronext Growth Paris vérifie le respect, par les sociétés inscrites sur Euronext Growth, de leurs obligations de diffusion sur leur site internet de leur information périodique. A l’issue de ses contrôles, elle publie une liste des sociétés pour lesquelles des retards de publication sont constatés.

    Liste arrêtée au 30 juin 2019 des sociétés françaises cotées pour leurs actions sur un marché réglementé et n'ayant pas respecté leurs obligations de diffusion ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs rapports financiers semestriels et/ou annuels.

    Une information privilégiée publiée au fil de l’eau

    Une société dont les titres sont cotés sur un marché doit rendre publique, dès que possible, toute information privilégiée.

    Cette obligation est prévue essentiellement par le règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché « règlement Abus de marché ».

    Elle s'applique :

    • aux émetteurs dont l'admission à la négociation des instruments financiers a été sollicitée ou approuvée sur un marché réglementé dans un Etat membre ; mais également 
    • aux émetteurs dont l'admission à la négociation des instruments financiers a été sollicitée ou approuvée sur un MTF dans un Etat membre, s'il s'agit d'un instrument négocié exclusivement sur un MTF ;
    • aux émetteurs dont l'admission à la négociation des instruments financiers a été approuvée sur un OTF dans un Etat membre, s'il s'agit d'un instrument négocié exclusivement sur un OTF.

    Consultez le guide AMF sur l’information permanente et la gestion de l’information privilégiée (position-recommandation AMF DOC-2016-08) et le dossier sur le règlement Abus de marché.

     Lorsqu’un émetteur a différé la publication d’une information privilégiée en raison de l’existence d’un intérêt légitime, il informe l’AMF a posteriori à l’adresse : differepublication [at] amf-france.org, «immédiatement après la publication de l’information », qu’il vient de publier une information privilégiée dont il avait antérieurement décidé de différer la publication.

    Si la confidentialité de l’information privilégiée qu’il a différée n’est plus assurée, l’émetteur publie cette information privilégiée dès que possible.

    L’information liée à une opération

    Les obligations d’information liées à une opération

    Dans le cadre d’une opération financière, vous devez informer le marché. Par exemple vous publierez un prospectus, en amont de l’opération, en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé, ou un descriptif de programme de rachat d’actions en cas de mise en œuvre d’un tel programme, etc.

    Vous pouvez consulter le dossier sur la réglementation applicable sur le prospectus.

    En février 2017, l’AMF a précisé ses attentes en matière de rachat d’actions et de mesures de stabilisation dans un guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation (position-recommandation DOC-2017-04).

    Il s’adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation (« SMN ») tels qu’Euronext Growth ou Euronext Access.

    Déposer mon information liée à une opération

    Dans le cadre d’une opération financière, vous devez déposer un prospectus, un document d’information synthétique, un programme de rachat d’actions, une note d’information ou une note en réponse. Quelles informations devez-vous présenter ? Comment les déposer auprès de l’AMF ? Retrouvez les informations utiles pour remplir vos obligations dans une rubrique dédiée.

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