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Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF

L’essor des nouvelles technologies place l’innovation au cœur des discussions sur les marchés financiers. Depuis plusieurs années et dans le cadre du plan stratégique #Supervision2022, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Zoom sur les actions mises en place par l’AMF dans le domaine de l’innovation financière. 

Sommaire

    Les engagements de l’AMF

    Sur la période 2018-2022, l’AMF a défini les grandes orientations de sa stratégie #Supervision2022 avec un axe majeur autour de l’accompagnement de l’innovation et des acteurs. L’AMF a mené à bien la majorité de ses priorités 2020, notamment dans son implication en faveur de marchés européens innovants.

    Dès juin 2016, l'AMF a créé sa division Fintech, innovation et compétitivité (FIC). Dirigée par Domitille Dessertine, cette division a pour objectif d’accompagner les entreprises, notamment les start-ups, dans le cadre de la mise en œuvre de projets innovants, en les aidant à appréhender la réglementation. Elle suit les évolutions du marché pour identifier les sujets émergents, promouvoir un cadre réglementaire efficace et adapté aux évolutions des modèles d’affaire.

    L’AMF a lancé en 2016, avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le Forum Fintech, une instance de veille, de dialogue et de proposition, associant les sociétés innovantes, les pouvoirs publics et les autorités de supervision. Le Forum Fintech organise un rendez-vous annuel en octobre, dans le cadre de la French FinTech Week. La dernière édition a eu lieu le lundi 11 octobre 2021 (replay disponible ici).

    L’AMF échange très régulièrement avec ses homologues régulateurs européens dans le cadre du Financial Innovation Standing Committee (FISC) de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), dans le cadre du Forum européen des facilitateurs de l’innovation (EFIF) et dans les groupes de travail européens plus spécialisés sur l’intelligence artificielle ou le recours aux prestataires de cloud.

    Pour encourager l’innovation et échanger des informations sur les tendances en matières d’innovation et de FinTech, l’AMF a signé des accords de coopération avec plusieurs de ses homologues à l’international :

    • Autorité des marchés financiers du Québec
    • Monetary Authority of Singapore (MAS)
    • Autorité de régulation des services financiers d'Abu Dhabi Global Market
    • Financial Services Commission (FSC) Mauritius
    • Financial Services Agency (FSA) du Japon
    • China Securities Regulatory Commission (CSRC)
    • Israel Securities Authority.


    Domaines prioritaires

    L’usage de la blockchain

    L’AMF accompagne par exemple les transformations du secteur financier dans le domaine de la blockchain et des RegTech (solutions facilitant les procédures de mise en conformité réglementaire).

    Adoptée en mai 2019, la loi PACTE est venue renforcer le rôle et les pouvoirs de l'AMF en matière de régulation de la finance digitale. Elle a instauré un cadre pour les offres au public de jetons (« Initial Coin Offering » ou ICO), opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies. La loi PACTE prévoit, pour un porteur de projet, la possibilité de soumettre son offre de jetons au visa de l’AMF. L’objectif est de proposer une législation adaptée à ces levées de fonds et assurer un bon équilibre entre la protection des investisseurs et l’accompagnement de l’innovation.

    La loi PACTE a également créé un régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), tels que les plateformes d’achat-vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal : elle prévoit un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF pour certains acteurs en fonction des services proposés et un agrément optionnel permettant de renforcer le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’AMF a procédé au premier enregistrement dès le mois de mars 2020. La liste blanche des PSAN, mise à jour régulièrement, est disponible sur le site de l’AMF (lien).

    Au-delà de l’émergence des ICO, les acteurs des marchés financiers ont manifesté un réel intérêt pour les Security Token Offerings (STO) et pour l’inscription d’instruments financiers sur la blockchain. L’AMF considère que la « tokénisation » des actifs financiers pourrait être une tendance de long terme s’inscrivant dans l’automatisation de la chaîne post-marché. L’AMF a identifié un certain nombre d’obstacles juridiques au développement des security tokens. Un aménagement du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) paraît nécessaire pour permettre le règlement-livraison en crypto-actifs.

    La contribution aux travaux européens

    Force de proposition pour une Europe favorable à l’innovation, l’AMF a publié un document de position en juin 2019 à destination des institutions européennes intitulé «EU2024 : Façonner les marchés de capitaux à 27 pour répondre aux enjeux de demain - Axes de travail et premières propositions de l’Autorité des marchés financiers». Dans ce document, l’AMF encourage la Commission Européenne à développer une stratégie européenne en matière de finance numérique, de données et d’intelligence artificielle permettant aux acteurs européens d’innover dans un environnement sécurisé. L’objectif est de rendre le cadre réglementaire européen plus agile en encourageant l’expérimentation de nouveaux projets pour favoriser l’innovation.

    L’AMF souhaite ajuster la réglementation sur les crypto-actifs pour favoriser leur développement et créer un laboratoire numérique « Digital Lab » au niveau européen pour tester des projets dans le domaine des Security Tokens.

    L’AMF est également favorable à la standardisation des données améliorant leur disponibilité dans des conditions uniformes dans l’Union européenne, et à la standardisation des clauses contractuelles permettant un meilleur équilibre entre les établissements financiers et les fournisseurs de cloud. L’AMF souhaite laisser du temps au développement de l’intelligence artificielle dans les services financiers avant de soumettre une régulation à son emploi dans ce secteur.

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