Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF

Les engagements de l’AMF

Accompagner l’innovation est l’une des trois priorités thématiques des orientations stratégiques 2023-2027 de l’AMF. Sur la base d’un dialogue nourri avec les acteurs, son objectif est à la fois d’identifier les principaux enjeux en matière d’innovation (crypto-actifs, blockchain, finance décentralisée, ouverture des données des clients financiers (Open Finance), intelligence artificielle, etc.), d’accompagner l’écosystème et de développer l’expertise nécessaire pour appréhender ces enjeux.   

Depuis 2016, l'AMF a mis en place une division dédiée aux enjeux liés à l’innovation et à la digitalisation de la finance, transversale à tous les métiers de l’AMF.

Les objectifs de la division Innovation et finance digitale sont :

• Identifier les enjeux en matière de régulation et représenter l’AMF dans les instances et groupes de travail français, européens et internationaux ;
• Rencontrer les acteurs innovants, start-up, fintech ou grandes entreprises, afin d’échanger sur leurs projets et d’analyser les innovations qu’elles souhaitent développer dans le secteur des services d’investissement et des marchés financiers ;
• Contribuer à l’évolution de la réglementation française et européenne et de la doctrine de l’AMF.

L’AMF coopère par ailleurs étroitement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les sujets liés à l’innovation. Les deux autorités ont créé en 2016 le Forum Fintech, une instance de veille, de dialogue et de réflexions, réunissant associations professionnelles, sociétés innovantes et pouvoirs publics. Le Forum Fintech organise un rendez-vous annuel en octobre. La dernière édition a eu lieu le lundi 16 octobre 2023 (replay disponible ici).

La contribution aux travaux français, européens et internationaux

L’AMF apporte son expertise aux acteurs publics français en participant à divers groupes de travail visant à faire évoluer la règlementation française et européenne en matière d’innovation financière.

Force de proposition pour une Europe propice au développement de l’innovation, l’AMF contribue aux réflexions européennes en stimulant la coordination bilatérale et multilatérale avec les instances institutionnelles et ses homologues. Elle a notamment publié en juin 2019 un document de position à destination des institutions européennes intitulé « EU 2024 : Façonner les marchés de capitaux à 27 pour répondre aux enjeux de demain -Axes de travail et premières propositions de l’Autorité des marchés financiers » qui a nourri la stratégie européenne en matière de finance numérique, de données et d’intelligence artificielle.

Membre de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’AMF participe activement au comité permanent sur la finance sur la finance digitale (Digital Finance Standing Committee, DFSC) réunissant les 27 autorités des marchés financiers de l’UE. Ce comité vise à mettre en œuvre les travaux européens liés à l'innovation dans les différents domaines de la finance, à assurer la convergence des pratiques de supervision et à développer les textes d’applications et recommandations qui serviront aux acteurs de l’écosystème.

L’AMF est également membre du forum européen des facilitateurs d’innovation (European Forum for Innovation Facilitators ou EFIF) qui réunit les autorités financières de l’UE afin de promouvoir l’innovation sur les marchés financiers. Ce forum permet le partage d’informations sur les cas d’usages concrets rencontrés dans les différents pays membres Il fait le lien avec les acteurs de l’industrie qui viennent partager leur expertise technologique et les autorités financières qui peuvent engager des échanges sur le traitement réglementaire des produits, services et modèles d'affaires innovants.

En vue d’une coopération et d’une coordination accrue à l’échelon international en matière d’innovation financière, l’AMF participe également activement aux réflexions internationales et échange régulièrement avec ses homologues sur ce sujet. Elle est notamment membre de la task force sur les fintech de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Cette task force réunit les régulateurs membres de l’OICV et est chargée d'élaborer, de superviser et de mettre en œuvre l'agenda réglementaire de l'OICV dans le domaine de l’innovation financière. Elle coordonne les travaux de l'OICV avec ceux du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) et d'autres organismes internationaux de normalisation sur les questions liées à l’innovation.

L’AMF a également signé plusieurs accords de coopération en matière d’innovation financière avec différentes autorités étrangères. Ces accords permettent des échanges accrus sur les tendances d'innovation, les questions de réglementation et toutes les informations pertinentes concernant l'innovation dans le secteur financier.

Domaines prioritaires

L’usage de la blockchain : crypto-actifs, tokénisation d’actifs financiers et finance décentralisée

L’AMF accompagne les transformations du secteur financier dans le domaine de la blockchain et participe à l’élaboration de la règlementation concernant les crypto-actifs, l’inscription sur blockchain de titres financiers (ou « tokénisation ») et la finance décentralisée.

• Les crypto-actifs

Au plan national, en 2019, la loi PACTE a étendu le champ de compétence de l’AMF au domaine des crypto-actifs. Elle a créé un visa optionnel pour les offres au public de jetons (Initial Coin Offerings, ICO) et un régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), pour lesquels elle a instauré, en fonction des services proposés, un enregistrement obligatoire et un agrément optionnel auprès de l’AMF. La loi DDADUE du 9 mars 2023 a créé un régime d’enregistrement renforcé obligatoire à compter du 1er janvier 2024.

En constituant des équipes d’experts spécialisés sur ces sujets, l’AMF a procédé au premier enregistrement d’un PSAN dès le mois de mars 2020 et depuis, met régulièrement à jour, la liste des acteurs autorisés à exercer sur le territoire français (liste blanche disponible sur le site de l’AMF).

Au niveau européen, le règlement sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA) est entré en vigueur le 29 juin 2023. Ce cadre harmonisé contribuera à accroître la compétitivité des acteurs français, tout en assurant l’équilibre entre la promotion de l’innovation et la protection des investisseurs.

En concertation avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’AMF travaille avec les acteurs et les associations professionnelles afin d’accompagner la transition du cadre français vers ce cadre européen.

L’AMF a fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine afin d’anticiper la transition vers le règlement MiCA en ajustant les dispositions relatives aux exigences applicables aux PSAN. L’alignement des exigences de l’agrément PSAN avec celles de l’agrément des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) issu du règlement MiCA permettra notamment la mise en œuvre d’une procédure simplifiée vers l’agrément PSCA.

De concert avec l’ESMA et ses partenaires européens, l’AMF travaille à la rédaction des textes d’application prévus par MiCA afin que les acteurs puissent se préparer à l’entrée en application du règlement.

• La tokénisation des actifs financiers

Les acteurs des marchés financiers manifestent un fort intérêt pour l’inscription d’instruments financiers sur la blockchain (instruments financiers tokénisés ou « security tokens »). L’AMF considère que la tokénisation des actifs financiers est une tendance de long terme en raison des bénéfices qu’elle pourrait apporter par l’automatisation de certaines étapes du processus de transaction sur les marchés financiers.

En 2020, ses travaux d’analyse sur l’application de la règlementation financière aux security tokens ont amené l’AMF à proposer la mise en place d’un dispositif européen permettant aux autorités nationales de lever certaines exigences réglementaires incompatibles avec l’environnement blockchain. Ces travaux ont nourri les réflexions européennes et ont mené à l’élaboration du règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT).

Le régime pilote européen est entré en application le 23 mars 2023 et propose, pour une durée initiale de trois ans, pouvant être portée à six ans, de lever temporairement certaines exigences réglementaires, afin de permettre aux opérateurs d’infrastructures de marché et aux nouveaux entrants sur les marchés financiers d’utiliser la technologie blockchain pour exploiter un système multilatéral de négociation (SMN) et/ou un système de règlement-livraison (SRL) sur des instruments financiers tokénisés.

• La finance décentralisée

L’AMF s’intéresse également au développement de la finance décentralisée (Decentralised finance, DeFi). S’appuyant sur la technologie des registres distribués et l’utilisation de crypto-actifs, les activités de DeFi se posent en alternative aux services financiers traditionnels, faisant valoir un fonctionnement automatisé, décentralisé et désintermédié, sans besoin d’intervention humaine.

En juin 2023, l’AMF a partagé ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par ces nouvelles activités financières sur crypto-actifs qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. Elle a publié un papier de discussion qui s’attache à définir ce qui constitue l’écosystème de la finance décentralisée et les différents concepts propres à cet environnement, les tendances observées sur ce marché ; elle y aborde les risques identifiés et les enjeux de gouvernance.

Sur toutes ces thématiques, ce document a soulevé des points de discussion qui serviront à nourrir les réflexions réglementaires à venir.

L’ouverture des données des clients financiers (Open Finance)

Dans le contexte des travaux de la Commission européenne, l’AMF a présenté en décembre 2022 ses propositions concernant l’ouverture des données des clients financiers (Open Finance).

L’AMF a détaillé dans un papier de position les points qui lui semblent déterminants pour que cette ouverture intervienne dans un cadre sécurisé, respectant les principes et droits fondamentaux de protection des données fixés par la loi. Selon l’AMF, cette ouverture devrait se faire avec l’objectif premier de servir l’intérêt des investisseurs par la fourniture de services financiers innovants leur apportant une réelle valeur ajoutée.

Les échanges de l’AMF avec les acteurs concernant la construction d’une règlementation européenne innovante et protectrice pour les clients en matière d’ouverture des données financières s’inscrivent dans le cadre de la proposition de la Commission européenne publiée le 28 juin 2023 intitulée Financial Data Access (FIDA). FIDA est une initiative phare de la stratégie de finance numérique de l'UE et constitue la base législative de la future mise en œuvre de l'Open Finance à l'échelle européenne.