PME-ETI : l’AMF vous accompagne tout au long de votre parcours boursier
Vous êtes une PME ou une ETI ? Pour vous aider à relever les défis de mise en conformité avec la réglementation boursière, une équipe dédiée vous accompagne tout au long de votre parcours boursier. A votre écoute, notre task-force PME-ETI vous propose des ateliers, forums et guides pédagogiques pour décrypter la réglementation. Retrouvez ici les informations utiles.
Une équipe PME-ETI pour vous accompagner
Chaque société cotée dispose d’un interlocuteur privilégié à la Direction des émetteurs de l’AMF. En complément de cet interlocuteur habituel, l’AMF a constitué une équipe pluridisciplinaire et transversale pour vous accompagner spécifiquement. La task-force « PME-ETI » est composée de profils issus de différentes directions de l’AMF qui interagissent au quotidien avec les émetteurs et les autorités de régulation au niveau national et européen (la Direction des émetteurs - DE, la Direction des affaires comptables - DAC et la Direction de la régulation et des affaires internationales - DRAI). Astrid Milsan, qui est la secrétaire générale adjointe en charge de la Direction des émetteurs et de la Direction des affaires comptables de l’AMF, pilote cette équipe.
Des ateliers et forums pour vous aider à faire face aux exigences réglementaires
Dans un souci de pédagogie, la task-force PME-ETI organise des ateliers thématiques pour expliquer la réglementation de manière concrète (par exemple, sur la communication financière, sur les conséquences de l’entrée en application du règlement Abus de marché – MAR, etc.). Ces sessions de formation sont aussi l’occasion d’échanger avec les équipes de l’AMF. Elles ont lieu en présentiel et/ou en distanciel.
Des guides pédagogiques pour mieux appréhender les textes
L’AMF met à votre disposition des guides pédagogiques afin de vous accompagner et de vous aider à remplir vos obligations réglementaires en tant que société cotée.
Guide d’élaboration des documents d'enregistrement universels
Ce guide est établi afin d'accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l'élaboration de leur document d'enregistrement universel. Il a pour objet de :
- présenter la réglementation applicable ;
- préciser la façon dont les émetteurs présentent les informations requises dans leur document d'enregistrement universel ; et
- regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) en la matière.
Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels (DOC-2021-02)
Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers
Ce guide a pour objet de présenter :
- l’information à fournir, en application du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le «Règlement Prospectus ») ;
- les informations à fournir en cas de dispense de prospectus ;
- les positions et recommandations de l’AMF et de l'ESMA en la matière.
Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée
Ce guide s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris, Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du Règlement abus de marché n°596/2014 du 16 avril 2014 et de regrouper, dans un seul document, les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA.
3 thèmes sont évoqués :
- L'obligation de communication de l'information permanente qui pèse sur l'émetteur : obligation de publication d'une information privilégiée dès que possible, cas de différé de publication, moyens techniques de communication, avertissement sur résultats, date de détachement du dividende, émetteurs en difficulté ;
- Les obligations des dirigeants : mesures de prévention des manquements d'initiés, notamment les obligations d'abstention de transaction pendant les "fenêtres négatives" et les obligations de déclaration des transactions ;
- La communication d'information à des tiers : listes d'initiés et data room.
Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée (DOC-2016-08)
Guide de l'information périodique des sociétés cotées
Ce guide s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris et contient également une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet.
Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes :
- les rapports financiers annuels et semestriels ;
- le contrôle interne et la gestion des risques ;
- la déclaration de performance extra financière ;
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
- le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ;
- l'information trimestrielle ou intermédiaire ;
- la description des indicateurs alternatifs de performance ;
- les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ;
- les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).
Guide de l'information périodique des sociétés cotées (DOC-2016-05)
Information comptable
L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états financiers en IFRS (2006 à 2021) qui sont toujours en vigueur au 1er janvier 2022. Chaque recommandation a été écrite dans le contexte spécifique de la clôture à laquelle elle se rapporte et est particulièrement opportune dans ce contexte.
Pour davantage d'informations...
Rendez-vous dans la rubrique "Règlementation / Doctrine en vigueur" du site internet de l'AMF et cliquez sur le thème et les sous-thèmes qui vous intéressent jusqu'à atteindre le document que vous souhaitez consulter.
