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10è colloque de la Commission des sanctions - 5 octobre 2017 - Contenus & Programme

Le colloque de la Commission des sanctions a pour objectif de mieux faire connaître les règles de fond applicables aux activités qui relèvent de l'AMF, et les modalités selon lesquelles celle-ci exerce son pouvoir de sanction. Pour la 10è édition, la Commission des sanctions a consacré les débats de son colloque aux deux thèmes suivants : 'la question de la preuve', et 'comment prévenir la mauvaise commercialisation des produits financiers' ? Retrouvez ici les vidéos des différentes interventions.
 

Visuel communiqué sanction
12 juillet 2022
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, pour avoir manqué à plusieurs obligations… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une action de concert menée dans le contexte d’une offr...