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16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
03 novembre 2023
16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
Le colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 12 octobre 2023 : retrouvez les vidéos et discours de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions, de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF ainsi que les deux tables rondes "Le pouvoir de sanction de l’AMF : bilan et perspectives" et "L’influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction".
Discours de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions
Discours de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation
Table ronde 1 - Le pouvoir de sanction de l’AMF : bilan et perspectives. Quelle Commission des sanctions pour l’AMF dans 10 ans ?
Table ronde 2 - L’influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction
Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF
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