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7è colloque de la Commission des sanctions - 7 octobre 2014
01 septembre 2014

7è colloque de la Commission des sanctions - 7 octobre 2014

Le colloque de la Commission des sanctions a pour objectif de mieux faire connaître les règles de fond applicables aux activités qui relèvent de l'AMF, et les modalités selon lesquelles celle-ci exerce son pouvoir de sanction. Pour la 7è édition, la Commission des sanctions a consacré les débats de son colloque aux deux thèmes suivants : un tour d'horizon des sanctions en Europe & l'exercice du pouvoir de sanctions à l'épreuve des nouvelles technologies. Retrouvez ici les vidéos des tables-rondes
 

29 juin 2020
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
22 avril 2020
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première ...
20 mars 2020
L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative