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7è colloque de la Commission des sanctions - 7 octobre 2014

Le colloque de la Commission des sanctions a pour objectif de mieux faire connaître les règles de fond applicables aux activités qui relèvent de l'AMF, et les modalités selon lesquelles celle-ci exerce son pouvoir de sanction. Pour la 7è édition, la Commission des sanctions a consacré les débats de son colloque aux deux thèmes suivants : un tour d'horizon des sanctions en Europe & l'exercice du pouvoir de sanctions à l'épreuve des nouvelles technologies. Retrouvez ici les vidéos des tables-rondes
 

Visuel communiqué sanction
12 juillet 2022
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, pour avoir manqué à plusieurs obligations… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une action de concert menée dans le contexte d’une offr...