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8è colloque de la Commission des sanctions - 8 octobre 2015
17 septembre 2015
8è colloque de la Commission des sanctions - 8 octobre 2015
Le colloque de la Commission des sanctions a pour objectif de mieux faire connaître les règles de fond applicables aux activités qui relèvent de l'AMF, et les modalités selon lesquelles celle-ci exerce son pouvoir de sanction. Pour la 8è édition, la Commission des sanctions a consacré les débats de son colloque aux deux thèmes suivants : le principe du non bis in idem & la coopération internationale. Retrouvez ici les vidéos des tables-rondes.
1ère table-ronde : Principe du non bis in idem : la répression des abus de marché (partie1)
1ère table-ronde : Principe du non bis in idem : la répression des abus de marché (partie 2)
2ème table-ronde : La coopération internationale
En savoir plus
- 8è colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de Michel Pinault, Président de la Commission des sanctions de l’AMF - 8 octobre 2015
- 8è colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l’AMF - 8 octobre 2015
- Programme du 8è colloque de la commission des sanctions
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