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8è colloque de la Commission des sanctions - 8 octobre 2015

Le colloque de la Commission des sanctions a pour objectif de mieux faire connaître les règles de fond applicables aux activités qui relèvent de l'AMF, et les modalités selon lesquelles celle-ci exerce son pouvoir de sanction. Pour la 8è édition, la Commission des sanctions a consacré les débats de son colloque aux deux thèmes suivants : le principe du non bis in idem & la coopération internationale. Retrouvez ici les vidéos des tables-rondes.
 

12 juillet 2022
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, pour avoir manqué à plusieurs obligations… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une action de concert menée dans le contexte d’une offr...