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Axes de travail et premières propositions de l'AMF dans le cadre de la nouvelle législature européenne

Axes de travail et premières propositions de l'AMF dans le cadre de la nouvelle législature européenne

Ce document contient les propositions de l'AMF pour créer une Europe financière adaptée aux défis de demain, pour mieux travailler ensemble à 27 et pour évoluer vers une règle européenne plus simple et plus efficace.

12 décembre 2025
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le… Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »