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Axes de travail et premières propositions de l'AMF dans le cadre de la nouvelle législature européenne

Axes de travail et premières propositions de l'AMF dans le cadre de la nouvelle législature européenne

Ce document contient les propositions de l'AMF pour créer une Europe financière adaptée aux défis de demain, pour mieux travailler ensemble à 27 et pour évoluer vers une règle européenne plus simple et plus efficace.

regles professionnelles
23 septembre 2022
Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTF Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTF
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21 septembre 2022
Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant notamment… Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant notamment le segment de négociation sans transparence pré-négociation
regles professionnelles
21 septembre 2022
Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant… Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant l’ajout d’un nouveau type d’instrument financier admissible à la négociation