Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail

L’AMF et l’AFM émettent des propositions pour renforcer la supervision des règles de conduite applicables à la fourniture de services financiers de détail, afin de garantir une meilleure efficacité du marché dans le contexte de l’Union des marchés de capitaux. La supervision de la fourniture de services financiers en libre prestation au sein du marché unique relève aujourd’hui de la compétence exclusive de l’autorité nationale compétente ayant accordé l’agrément. Toutefois, s’agissant des règles de protection du consommateur, cette autorité manque fréquemment de l’expertise nécessaire par exemple de la bonne compréhension du marché local. En conséquence, un nouveau partage des responsabilités plus protecteur des consommateurs devrait être envisagé, sans remettre en cause le principe du marché unique.