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Position commune de l'AMF et de l'AFM sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes
02 avril 2019
Position commune de l'AMF et de l'AFM sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes
Ce document contient la position commune de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autoriteit Financiële Markten (AFM) sur la définition du contenu du prospectus pour les émissions d’obligations vertes (green bonds).
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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